Des changements majeurs vont intervenir ces prochaines années. La fibre remplacera définitivement l’ADSL et les réseaux mobiles de premières générations (2G, 3G) vont peu à peu disparaître. 

Orange a largement amorcé son plan de fermeture du réseau cuivre et la fibre est arrivée dans la plupart des territoires avec plus ou moins de facilité. Les élus qui observent en direct sur le terrain ce basculement du cuivre vers la fibre sont des acteurs de premier plan dans ce chantier. De même, s’agissant de la fermeture des réseaux 2G et 3G, l’identification localement des équipements et infrastructures qui sont encore dépendants de ces réseaux ne peut se faire sans l’implication des élus. 

C’est pourquoi le gouvernement a publié récemment deux circulaires relatives à l’organisation de ces chantiers. 

Comités de concertation locaux

Déjà en 2021, l’ex-Premier ministre Jean Castex insistait sur l’importance d’avoir une instance qui permette en la matière une « coopération locale »   renforcée, « nécessaire pour répondre aux attentes des usagers du réseau cuivre et plus largement des réseaux fixe et mobile »   (lire Maire info du 23 juin 2021). Des comités de concertation ont alors été mis en place.

En 2023, le gouvernement constatait que de nombreuses préfectures ont organisé un ou plusieurs comités de concertation mais que certaines préfectures exprimaient le souhait d’un soutien dans sa mise en œuvre. Une note avait alors été publiée (lire Maire info du 20 janvier 2023). 

La publication d’une nouvelle circulaire encadrant le fonctionnement des comités de concertation locaux au Bulletin officiel de l'administration centrale apparaît comme une troisième relance où le gouvernement invite les préfets à davantage miser sur ces instances. Surtout, « le gouvernement a souhaité que le cadre d’organisation de ces comités soit clarifié ». 

Le gouvernement insiste sur le fait que la « poursuite des comités de concertation départementaux »  – composés de l’ensemble des parties prenantes de l’aménagement numérique du territoire, notamment les représentants des communes et intercommunalités mais aussi les associations d’élus –  « est indispensable ». Ces comités permettent de « faciliter la diffusion des informations pertinentes »  auprès des mairies, et peuvent permettre de lever les obstacles au déploiement de la fibre ou de l’implantation des sites 4G ou 5G. Ces comités sont aussi le lieu où des actions de communication locales peuvent être développées « pour la migration des usagers (y compris des services publics) en s’assurant que tous les acteurs (opérateurs télécoms, services de l’État, collectivités, etc.) jouent pleinement leur rôle dans ces différents chantiers » . Enfin, ces comités représentent une opportunité pour « favoriser la mise en place de schémas locaux de résilience afin de garantir la pérennité des réseaux fixes et mobiles au regard des aléas climatiques ». 

Les trois ministres signataires estiment ainsi qu’ « au regard des enjeux de transition numérique, la tenue des comités de concertation locaux revêt un caractère prioritaire »  afin que « chaque administré bénéficie d’une couverture numérique fixe et mobile de qualité ».

Malgré l’importance de cette instance pour les élus, les comités ont été déployés de manière disparate selon les départements. De plus, alors que le gouvernement suggérait auparavant une organisation de comités de concertation départementaux au moins chaque semestre, la fréquence suggérée aux préfets a été revue à la baisse, passant à une réunion par an, même s’il est précisé « a minima ». Les associations d’élus – dont l'AMF – regrettent que le préfet ne soit pas tenu de mettre en place un comité de concertation obligatoirement dans chaque département. 

Soulignons cependant la publication de plusieurs annexes dans cette circulaire qui pourraient fortement intéresser les élus. L’une présente clairement le plan de fermeture du cuivre annoncé par Orange avec les échéances à connaître. L’annexe 2 présente de manière synthétique le plan de fermeture des réseaux 2G et 3G. Enfin, la dernière annexe donne une synthèse par département de la volumétrie de communes concernées par la fermeture du cuivre en janvier 2026.

Recensement des sites et équipements 

La seconde circulaire porte sur la migration technologique de tous les sites de l’État et des infrastructures critiques. 

Le gouvernement rappelle qu’ « à l’horizon 2030, tous les sites de l’État et les infrastructures critiques encore raccordés au réseau cuivre devront avoir migré vers la fibre optique et autres technologies alternatives conformément au calendrier de fermeture du cuivre d’Orange. »  Commissariats, gendarmeries, hôpitaux publics, établissements scolaires, prisons, sites de production d’électricité (barrages, éoliennes, centrales nucléaires, etc.), utilisant un service de téléphonie fixe participant à la protection des populations (les services d’urgence, de téléassistance, en charge de l’hospitalisation à domicile, etc.) … La liste est non-exhaustive. 

« De même, tous les équipements de l’État encore connectés aux réseaux 2G et 3G, devront avoir migré vers la 4G/5G ou autres technologies alternatives d’ici les dates d’extinction annoncées de ces réseaux, peut-on lire dans la circulaire. Il peut s’agir par exemple d’équipements participant à la gestion des bâtiments, aux appels d’urgence des ascenseurs, à l’éclairage public ou au traitement et à la distribution de l’eau. » 

Sur ce point, il faut rappeler que cette transition, annoncée depuis 2022, a été mal anticipée par les pouvoirs publics. C’est notamment ce qui a été dénoncé dans un rapport d'information réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat publié il y a quelques semaines (lire Maire info du 19 février).

Le gouvernement demande aux préfets de « mettre en place des réunions dédiées à la migration des sites et équipements de l’État, en réservant une attention particulière aux équipements critiques participant à garantir la sécurité des personnes et à faire fonctionner les principaux services publics. »  Il leur est aussi demandé d’engager « un échange avec les présidents de département, les établissements publics de coopération intercommunale et principales communes du département pour les informer des calendriers de fermeture et les encourager à faire un recensement de leurs sites et équipements qui pourraient être concernés au sein des services publics dont ils ont la charge (notamment les dispositifs fonctionnant encore en 2G/3G). » 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2