Les réseaux 2G et 3G vont disparaître progressivement entre 2026 et 2029. Les opérateurs ont annoncé la fermeture de ces deux réseaux mobiles dès 2022, expliquant dans une FAQ publiée par la Fédération française des télécoms en mai dernier, qu’avec les différentes technologies déployées au fil des années (2G, 3G, 4G et aujourd’hui 5G), « il n’est plus possible de les empiler tant du point de vue de la modernisation des réseaux, de la sécurisation des données ou de l’efficacité environnementale ».

Le chantier est déjà bien engagé : « à la fin de l’année 2025, Orange suspendra son réseau 2G et sera suivi, fin 2026, par Bouygues et SFR. Entre 2028 et 2029, ce sera le réseau 3G de l’ensemble des opérateurs qui sera suspendu. » 

Cependant, à quelques mois de cette fermeture, les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) constatent, dans un avis publié hier, « que l’ensemble des conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les usagers qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales ne semble pas avoir été pris en compte par les opérateurs et les pouvoirs publics ». 

Un pilotage qui doit être renforcé 

La CSNP estime qu’il y a urgence à renforcer le pilotage de la fermeture des réseaux 2G et 3G alors que de « nombreuses incertitudes pèsent sur ses conséquences effectives sur certaines infrastructures pourtant essentielles ». 

Parmi les 13 recommandations formulées dans l’avis, l’une concerne le lancement « au plus tôt »  d’une concertation publique qui « permettra à l’ensemble des parties prenantes (opérateurs télécoms, usagers et associations professionnelles, collectivités locales, opérateurs de services publics, services de l’Etat, ANFR) d’identifier les difficultés et les points de blocage posés par la fermeture des réseaux 2G et 3G. » 

En effet, la fermeture à venir des réseaux 2G et 3G pourrait avoir des conséquences sur plusieurs services et infrastructures – qui dépendent encore de ces réseaux – comme les dispositifs médicaux connectés, des appareils de téléassistance des personnes dépendantes et isolées, les ascenseurs de logements et de bâtiments, des dispositifs d'alarmes connectées, des infrastructures de transport ou encore des services de l’eau.

Ainsi, l’enjeu est de « garantir que cette transition ne perturbe pas les services essentiels » . Les membres de la CSNP plaident pour que des tests soient effectués en amont pour s’assurer de la fiabilité des nouvelles solutions et pour que des mécanismes de surveillance soient mis en place pour détecter et corriger d’éventuels dysfonctionnements.

La CSNP demande à ce que les opérateurs, l’Arcep et l’État proposent une communication et un accompagnement adapté aux collectivités locales alors que beaucoup d’entre elles « ne semblent pas encore avoir pris la mesure des conséquences de la fin des réseaux 2G et 3G sur leurs infrastructures alors même qu’elles vont devoir budgéter à l’échelle nationale plusieurs centaines de millions d’euros pour s’adapter à cette transition notamment pour les seuls réseaux d’eau et de traitement des eaux usées ». La CSNP pense qu’une communication neutre, réalisée par l’Etat ou l’Arcep, devrait également permettre une communication efficiente en direction de l’ensemble de la population.

Risque financier pour les collectivités

Cette « mutation technologique », comme l’indique la CSNP, « aura des conséquences financières importantes pour de nombreux acteurs »  et notamment pour les collectivités via l’Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer mobile). 

Pour mémoire, l’Ifer est « une taxe appliquée aux infrastructures de télécommunications, dont font partie les antennes relais utilisées pour les réseaux 2G, 3G, 4G et 5G »  et représente « une source de revenus pour les collectivités locales, qui perçoivent une part importante de ces contributions versées par les opérateurs ».

Comme le pointe la CSNP, « les opérateurs télécoms vont progressivement désactiver et démonter certaines antennes et équipements », ce qui « pourrait entraîner une baisse des recettes fiscales pour les collectivités locales, en particulier dans les zones rurales où la 2G et la 3G étaient plus largement déployées pour assurer la couverture mobile ». 

Si cette baisse va être compensée par l’essor des réseaux 4G et 5G, la CSNP alerte sur le fait que « le rythme de cette compensation dépendra de la rapidité de l’extension des nouvelles technologies et de la stratégie des opérateurs en matière d’optimisation de leur réseau. Il est donc possible que certaines collectivités constatent une réduction temporaire des recettes fiscales issues de l’IFER mobile, ce qui pourrait impacter leur budget local. »  Selon les estimations réalisées par la Direction générale des entreprises, les recettes de l’Ifer devraient effectivement baisser entre 2028 et 2030 mais repartiront à la hausse à compter de 2031 pour se stabiliser vers 2034 avec la généralisation de la 5G sur tous les sites. 

Pour pallier ce risque, les membres CSNP demandent à disposer « d’une étude fiable et réaliste sur l’Ifer »  mais plus largement des coûts que vont devoir supporter les acteurs qui utilisent encore des équipements dépendant de ces technologies. « Selon les entreprises du secteur de la distribution d’eau et de l’assainissement, le coût estimé est de plusieurs centaines de millions d’euros, souvent à la charge des collectivités territoriales », peut-on lire dans l’avis. 

Reste à savoir comment opérateurs, régulateur et État répondront à ces défis soulevés par la CSNP. En attendant, il peut être utile pour les élus de consulter sur le site de la Direction générale des Entreprises, un guide d’information sur la migration des équipements utilisant encore la 2G et la 3G élaboré avec l'Arcep. 

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