Au 5 décembre 2024, 1 646 communes de moins de 20 000 habitants ont été sélectionnées dans le programme Petites villes de demain. Et alors que ce dernier a été initialement doté d’une enveloppe de 3 milliards d’euros sur six ans, ce ne sont pas moins de 3,7 milliards d’euros qui ont finalement été engagés.

C’est ce que pointe notamment un rapport d’évaluation interne du programme Petites villes de demain réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et que Maire info a pu consulter. Ce bilan apparaît comme nécessaire et important alors que le programme arrive à son terme en mars 2026. 

Des projets qui avancent

La première partie du rapport évalue l’état d’avancement des projets portés par les communes Petites villes de demain dans le cadre de leur projet de territoire. De ce côté, le programme semble avoir porté ses fruits puisque, à mi-2025, « 65 % des actions des conventions-cadres PVD sont soit engagées (39 %), soit livrées (26 %) ». L’ANCT observe au passage que les actions sont pour la plupart portées par le bloc communal : 73 % par les communes et 20 % par les EPCI. 

L’Agence estime entre 30 000 et 35 000 le nombre d’actions constitutives des conventions-cadres. Concernant les projets liés à l’habitat, seulement 18% sont livrés à ce stade et 50 % sont déjà engagées, « soit un taux bien supérieur aux autres actions PVD » . Au contraire, « les actions traitant de l’accès aux services sont livrées à 34 % et engagées à 35 % » . Cela s’explique car elles sont généralement « plus rapides à mettre en place (par exemple : rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite au niveau d’une mairie ou d’un musée) ou issues de politiques publiques désormais expérimentées (comme l’ouverture d’une Maison France Services) » . Le niveau d’avancement des projets qui concerne l’eau enregistre aussi de bons résultats avec 48 % d’actions engagées et 19 % d’actions livrées. 33 % des projets liés aux loisirs et sport ont été livrés et 33 % ont été engagés. Le taux de projets non démarrés le plus haut concerne la végétalisation (16 %) tout comme les projets en étude préalable. Ceux concernant l’alimentation sont engagés à 37 % même s’ils sont 6 % à avoir été suspendus. 

Une recherche de financements facilitée

L’évaluation de l’ANCT montre aussi que « le programme permet de confirmer l’importance du positionnement de l’Etat en tant que facilitateur et accompagnateur des collectivités, ce qui est fortement apprécié de ces dernières » . D’ailleurs il ressort clairement du bilan qu’être « membre du programme facilite le dialogue et permet d’être reconnu par les services de l’Etat, mais aussi par les partenaires du programme (Ademe, Anah, Banque des Territoires…), ce qui facilite la recherche de financement. »  Une enquête menée par l’APVF montre que 67 % des maires considèrent bénéficier d’un accès facilité aux financements. C’est le cas pour le Fonds vert par exemple, où « 71 % des communes PVD ont vu au moins un dossier accepté tandis que ce taux est de 61 % dans les villes du panel témoin ».

Enfin, concernant les projets qui ont déjà été livrés, l’ANCT estime que la part des différents financements de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds vert, DRAC, etc.) représente entre 20 et 25 % du montant des projets PVD. « Cela représente un effet d’entrainement entre 4 et 5, indiquent les auteurs du rapport. Autrement dit, chaque euro mobilisé par l’Etat a permis de contribuer à la réalisation de projets d’une valeur estimée entre 4 et 5 euros » . La part de l’apport financier des communes est le même que celui de l’État. « Les autres principaux financeurs sont ensuite les régions et les départements (représentant chacun environ 10 % des montants des projets livrés) ainsi que les EPCI (moins de 10 %). » 

Reconduction du programme après 2026 

Au regard de ce bilan positif – même si les résultats sont loin d’être définitifs – la pérennisation du programme Petites villes de demain apparaît souhaitable et favorable pour les villes de moins de 20 000 habitants. Rappelons que l’ex-Premier ministre François Bayrou avait bel et bien annoncé en clôture du congrès de l'APVF (lire Maire info du 16 juin), en juin dernier, que le programme Petites villes de demain, qui prend fin en 2026, serait pérennisé. Dans le brouhaha politique actuel, la question n’a depuis pas refait surface. 

Cependant, comme l’a souligné Cédric Vial sénateur de la Savoie, à l’occasion d’une question écrite cet été, cette annonce faite par François Bayrou « reste entourée d'incertitudes quant à ses modalités concrètes, notamment en termes de durée, de financement et de conditions d'accès. »  Ni la durée de prolongation ni l'enveloppe budgétaire allouée ne sont à ce jour connues. Une réponse lacunaire du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a été apportée au sénateur : « Pour l'année 2026, (…) le gouvernement travaille, dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2026, à une enveloppe de crédits permettant le renouvellement des chefs de projets pour une année supplémentaire. »   Les inquiétudes portent aussi sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire qui devrait subir de nouvelles coupes budgétaires (lire Maire info du 9 juillet) et sur le Fonds vert qui avait déjà subi une baisse drastique en 2025. 

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