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Édition du mercredi 18 septembre 2024
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L'AMF rappelle le rôle essentiel des communes, « pôle de stabilité » dans une période d'incertitudes

L'AMF a tenu hier sa conférence de presse de rentrée, lors de laquelle ses responsables ont notamment présenté la campagne de communication que va lancer l'association en vue du congrès de novembre : « Les communes, heureusement ! ». 

Par Franck Lemarc

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Dans cette période d’incertitudes et d’instabilité politique, les communes apparaissent comme « un pôle de stabilité ». C’est ainsi que David Lisnard, maire de Cannes et président de l’AMF, a débuté son propos, rappelant non sans ironie que l’AMF, contrairement à ce qui se passe dans le monde politique nationale, avait une longue habitude des décisions « transpartisanes ». Le maire de Cannes s’est livré à un plaidoyer pour les libertés et la responsabilité locales. Saluant le succès « incontestable »  des Jeux olympiques et paralympiques, ou encore l’exploit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, David Lisnard a remarqué que pour garantir la réussite de ces immenses chantiers, l’État avait pris « des lois d’exception », « lui permettant de s’exonérer des règles qu’il impose aux autres ». Ce qui, pour lui, donne en contrepoint raison à l’AMF lorsqu’elle défend l’idée de la « responsabilité de celui qui paye et de la liberté ». 

« Les communes, heureusement » 

Appelant une nouvelle fois à sortir de « l’absurdie bureaucratique »  et à rompre avec la prolifération des normes, David Lisnard a dressé un bilan assez sombre de la situation après « une dissolution insensée », créant une situation de paralysie politique, sur fond de situation économique et sociale « dégradée »  et de situation budgétaire « alarmante ». Il a fustigé une fois encore les tentatives de Bercy de rendre les collectivités responsables du déficit public, rappelant qu’en matière de « contribution au redressement des comptes publics », les collectivités avaient déjà donné, ayant perdu plus de 70 milliards d’euros de dotations de l’État depuis 2010. 

Pour le maire de Cannes, le déficit public français, bien supérieur à celui des autres pays européens, est dû à une politique qu’il a appelée le « n’importe quoi qu’il en coûte ». Plus tard, lors de l’échange avec les journalistes, David Lisnard a précisé sa pensée : il ne s’agit pas pour lui de remettre en question les dispositifs mis en place pendant l’épidémie de covid-19 pour soutenir l’économie, mais de pointer le fait que ces dispositifs auraient dû « être débranchés beaucoup plus tôt », comme cela a été le cas chez les voisins européens. 

Dans cette situation dégradée, les communes restent donc non seulement « un pôle de stabilité »  mais le lieu « d’un foisonnement d’idées, de projets, d’innovations ». D’où le titre donné au congrès des maires 2024, « Les communes… heureusement ! ». « Heureusement, a ajouté David Lisnard, mais à condition qu’on nous laisse travailler et qu’on arrête de nous dénigrer. » 

Le président de l’AMF a enfin présenté une courte vidéo, qui sera l’un des outils de la campagne de communication que lance l’AMF sur ce thème des communes « heureusement ». 

« Enfumage »  et « fables » 

André Laignel, premier vice-président délégué de l’association, a dénoncé la rupture de plus en plus profonde à ses yeux « entre la haute administration et la réalité vécue sur le terrain », source non seulement de la crise « démocratique, citoyenne, institutionnelle ». Il a par ailleurs vivement critiqué la tentative « d’enfumage »  du ministre de l’Économie sur la responsabilité des collectivités dans le déficit, indiquant notamment que le chiffre de « 16 milliards »  de déficit prétendument dû aux collectivités n’était toujours pas documenté, malgré les demandes insistantes du Sénat, de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Comité des finances locales. « Tout cela, ce sont des fables », a déploré le maire d’Issoudun. 

André Laignel a une fois encore dû rappeler que les collectivités ne peuvent pas être en déficit et sont dans l’obligation légale de voter des budgets à l’équilibre, et que lorsque qu’elles ont des besoins de financement imprévus en cours d’année, ceux-ci sont obligatoirement « intégrés au budget de l’année suivante ». Il a détaillé les raisons des hausses de dépenses constatées dans les budgets locaux, dont « 90 % relèvent de décisions de l’État »  et non des collectivités elles-mêmes – comme la hausse du point d’indice, par exemple, qui coûte 2,5 milliards d’euros en année pleine. 

Le maire d'Issoudun a également réitéré les critiques de l’AMF sur la « recentralisation financière », avec notamment la suppression des impôts locaux à la main des maires, remplacés par des compensations de l’État sur lesquelles ceux-ci n’ont plus de prise. En pleine période de recherche d’économies budgétaires pour l’État, André Laignel a constaté que la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE coûtait à ce dernier quelque 40 milliards d’euros. 

André Laignel a conclu sur la nécessité de renouer avec une véritable autonomie des collectivités territoriales, aujourd’hui « bafouée », et de mettre en œuvre une véritable « subsidiarité », qui est au fond « quelque chose de très simple » : « Laissons faire au plus près du citoyen tout ce qui peut l’être. » 

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