« New deal mobile », déploiements 4G et 5G, qualité de l’exploitation des réseaux FttH, fermeture du réseau du cuivre : le rapport publié hier par l’Arcep fait le point sur les actions mises en place « en faveur de la connectivité des territoires. »  Ce document d’une centaine de pages est avant tout destiné aux élus, aux représentants des collectivités locales et aux opérateurs et dresse un panorama des avancées et des problèmes à résoudre en terme d’infrastructures numériques en France. 

Tandis que le New deal mobile semble « porter ses fruits » , le déploiement de la fibre pose davantage de problèmes. L’entretien du réseau cuivre, « notamment dans les communes où le réseau fibre n’est pas encore déployé et où les habitants et les entreprises restent dépendants du réseau historique pour communiquer », est aussi un sujet brûlant pour les élus et l’Arcep suit de près ces évolutions. Enfin, ce rapport est aussi l’occasion pour le régulateur de rappeler son engagement pour un numérique plus responsable. 

La connectivité mobile en France progresse

« Le New deal conclu avec les opérateurs en 2018 porte ses fruits pour une amélioration de la couverture en réseaux mobiles, notamment dans les territoires ruraux : au titre du dispositif de couverture ciblée, plus de 3 000 sites ont fait l’objet d’un arrêté ministériel après identification par les collectivités, dont 1 224 sites mis en service par les opérateurs, très majoritairement quadri opérateurs ; la quasi-totalité des sites mobiles des opérateurs donnent désormais accès à la 4G » , indique Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep dans l’éditorial du rapport. 

Ce bilan plutôt positif se confirme par les chiffres. D’abord, les déploiements mobiles en France métropolitaine en 2021, 88 % des sites zones blanches sont équipés en 4G et 85 % du territoire est couvert en 4G par 4 opérateurs. Si des progrès restent à faire, notamment sur la question des zones blanches -évoquée par plusieurs candidats à la présidentielle lors de l’audition InfraNum (lire Maire info du 24 mars)- les avancées sont incontestables. 

L’année 2021 a aussi été marquée par le lancement des procédures d’attribution des fréquences dans les territoires d’outre-mer, « afin d’assurer des services mobiles à très haut débit performants, innovants et fiables. »  En ce qui concerne la 5G, on recense « plus de 29 000 sites 5G activés au 1er février 2022 »  en France. 

Mais cette progression n’est pas due au hasard et l’Arcep rappelle l’importance du rôle des collectivités territoriales dans la couverture mobile des territoires. Ces dernières peuvent :  identifier « les zones à couvrir, qui seront ensuite priorisées au sein des équipes-projets locales »  ; mettre « à disposition des opérateurs un emplacement (terrain, point haut, etc.) raccordé au réseau électrique, permettant l’installation d’un site et convenant aux opérateurs dans une logique de couverture optimale »  (à partir de la signature du procès-verbal de mise à disposition du terrain et de la délivrance des autorisations d’urbanisme, les opérateurs ont 12 mois pour mettre le site en service) ; et accompagner « l’obtention des autorisations administratives ou en organisant des concertations locales avec les riverains concernés par un projet de site. » 

Le sujet sensible du déploiement de la fibre 

Laure de la Raudière admet avoir « malheureusement de plus en plus de mal à dire que ce formidable projet de déploiement de la fibre, pour tous et partout, est une réussite, tant il y a des problèmes de qualité sur certains territoires. » 

L’Arcep reconnaît dans son rapport être « régulièrement alertée sur les difficultés rencontrées au moment du raccordement » . Certains utilisateurs sont débranchés au profit d’un nouvel abonné, les armoires sont dégradées et restent ouvertes, il y a de nombreuses déconnexions à déplorer dans certaines communes et surtout des difficultés de raccordement sont observées. L’Avicca alerte d’ailleurs régulièrement sur ces problématiques notamment récemment sur celle de l'ubérisation de la filière qui détériore la situation dans certains territoires (lire Maire info du 11 mars).

Une mention spéciale est néanmoins faite pour les Rip (réseaux d’initiative publique) qui ont connu une forte accélération des déploiements en 2021. Patrick Chaize président de l’Avicca le rappelle : « le nombre de départements intégralement déployés (plus 96 % de raccordables) progresse vite. Il devrait doubler en 2022, et le pic devrait être atteint dès 2023. »  En 2021, le rythme des déploiements FttH dans les Rip dépasse celui de la zone d’initiative privée. Les Rip ont ainsi gagné 3 millions de locaux raccordables en un an.

Le plan de fermeture du réseau cuivre détaillé

Face aux problématiques soulevées, et après une consultation publique début 2021, l’Arcep a lancé un nouveau plan d’action qui repose sur la prévention, le renforcement du contrôle des interventions, et la réparation des points de mutualisation endommagés. La bonne complétude du déploiement du réseau fibre est aussi conditionnée à une fermeture du réseau cuivre qui doit se faire, selon le régulateur, avec un « rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs. » 

Orange a transmis un rapport détaillé à l’Arcep le 31 janvier 2022  sur son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique, comme le prévoit le cadre de régulation posé par l’Arcep en décembre 2020. Cette fermeture interviendra « progressivement à partir de 2023 pour être achevée en 2030 » , peut-on lire dans le rapport. 

Sur ce sujet, Nicolas Guérin, secrétaire général du groupe Orange, explique que les collectivités seront impliquées dans la réussite de ce plan de fermeture notamment en participant à des instances qui vont être mises en œuvre pour « une gouvernance locale pour assurer la proximité avec le terrain et la réactivité indispensable à la réussite du projet. » 

« Des outils taillés pour les collectivités » 

Le rapport « Territoires connectés »  présente enfin une synthèse explicative des outils mis à disposition des territoires. Les collectivités peuvent avoir accès par exemple à des infographies précises qui peuvent permettre de « dresser un diagnostic de l’éligibilité au bon haut débit et très haut débit à l’échelle [d’un] département selon les technologies disponibles. »  Des cartes et graphiques sont aussi consultables en ligne pour constater les avancées du dispositif de couverture ciblée par région. 

« Ma connexion internet » , « Mon réseau mobile »  sont aussi des outils utiles (lire Maire info du 23 mars) pour les collectivités pour se renseigner sur la qualité des débits, le déploiement de la fibre ou encore la couverture mobile d’un territoire. Il est également rappelé qu’il est possible d’alerter l’Arcep via son site en cas de « dysfonctionnements rencontrés dans les relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux »  et ainsi d’accéder « à des conseils adaptés et contribuer à l’amélioration des réseaux ».

Télécharger le rapport. 

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