Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour lélaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à lAménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006.
Les contrats de projet, qui remplace les contrats de plan, depuis le Comité interministériel daménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars dernier, sarticulent autour de trois objectifs: compétitivité et attractivité des territoires; développement durable et préservation de lenvironnement ; et cohésion sociale et territoriale. Ils «doivent contribuer à préparer lavenir de notre pays» et «doivent être élaborés dans un esprit de responsabilité», a indiqué le Premier ministre Dominique de Villepin.
Le montant moyen annuel de lenveloppe consacrée aux CPER sur la période 2007-2013 atteindra 1,381 milliard deuros, soit un total de 9,67 milliards deuros.
A périmètre comparable, lenveloppe est en baisse denviron 10% par rapport à 2000-2006.
Trois champs dapplication principaux ont été définis pour cette période. Il sagit des constructions universitaires et programmes de recherche (24,6% des crédits), des politiques environnementales (17,4% des crédits), et des transports collectifs (25% des crédits).
Les contrats «feront lobjet dune révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, cest-à-dire en 2010, selon leur degré dapplication», selon le cabinet du Premier ministre.
Les préfets ont jusquà fin octobre pour formaliser un projet de contrat régional.

