La fin du réseau cuivre se profile à l’horizon 2030. C’est un chantier colossal conduit par Orange qui va faire du réseau FTTH (Fiber To The Home) la « nouvelle infrastructure de référence » , comme l’expliquait Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, lors du dernier TRIP de l’Avicca (lire Maire info du 29 novembre 2021). 

Et ce plan de décommissionnement, l’opérateur historique Orange ne peut pas le mener seul. Cela avait déjà été souligné l’année dernière par Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange : « Il faut que les collectivités locales nous aident dans ce plan cuivre » , avait-il déclaré devant les élus de l’Avicca. 

Plus récemment, cette volonté d’associer les opérateurs, les pouvoirs publics, l’Arcep et les élus, a été réaffirmée fortement lors de l'Université du Très haut débit (THD) par Christel Heydemann, directrice générale d’Orange qui a assuré que « la fermeture du réseau cuivre ne peut être portée uniquement par Orange »  (lire Maire info du 6 octobre). 

C’est dans ce contexte que l’AMF, Régions de France, Départements de France et l’Avicca ont soumis à la Première ministre Élisabeth Borne « une proposition constructive de gouvernance locale et nationale »  dans le cadre de ce chantier d’arrêt du réseau cuivre. 

« Ce schéma de gouvernance, qui pourra être mis en place avant la fin 2022, vise à assurer les conditions de la mobilisation concertée, du suivi et du dialogue étroit entre l’ensemble des acteurs locaux concernés : ministères, autorités de régulation, élus locaux et opérateur Orange » , peut-on lire dans le communiqué de presse. 

Comité de pilotage territorial 

Première proposition formulée par les associations : la création d’un comité de pilotage au niveau local. Concrètement, les élus suggèrent la mise en place « à l’échelle de chaque région »  et « à partir de 2023 »  d’un comité de pilotage « Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre »  au sein de la CRSN (Commission régionale de Stratégie Numérique).

Ce comité associerait « le préfet de région, la région, les préfets de départements, les représentants locaux de l’opérateur Orange, l'opérateur d'infrastructure local (public ou privé) chargé du déploiement du réseau fibre remplaçant le réseau cuivre, les services déconcentrés de l’État en région (SGAR), les représentants du régulateur Arcep, les représentants des collectivités porteuses d’un RIP (région, départements ou syndicats mixtes départementaux), des associations départementales de maires et d’un SDTAN, les représentants départementaux du GIP national ainsi que l’autorité organisation de distribution de l’énergie. » 

Son but : aider Orange à établir un calendrier et une cartographie prévisionnelle des fermetures, identifier des solutions alternatives locales (fibre, 4G, 5G, etc.), « qualifier les besoins en compétences et formations nécessaires »  pour réaliser le chantier, identifier clairement les difficultés techniques, juridiques ou opérationnelles rencontrées dans les territoires et assurer le suivi des opérations de déconstruction. 

Créer une structure nationale dédiée

Les quatre associations se disent « disponibles pour réfléchir rapidement avec l’État aux missions, aux moyens et à la forme juridique »  d’une structure qui reprendrait l’idée du Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique qui avait pour mission de faire passer la télévision française de l'analogique au tout numérique.

Ainsi, cette structure nationale d’« accompagnement de la fermeture du cuivre », aura pour principales missions de : « mettre en commun les expertises et informations complémentaires des parties prenantes »  ; « concevoir et mettre en œuvre des actions de communication et de publicité nationales, régionales et locales adaptées à l’hétérogénéité des publics et des territoires »  ; « assurer l’accompagnement continu sur le terrain des élus locaux en amont des phases de fermeture technique et pendant les phases de fermeture pour leur apporter des solutions adaptées aux difficultés remontées »  ; et enfin « identifier et lutter - en lien avec la DGCCRF, les services de police et de gendarmerie - contre la probable apparition d’offres d’acteurs peu scrupuleux qui tenteront de profiter de cette bascule auprès de publics en situation de faiblesse. » 

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