C’est un sujet qui divise fortement l’opinion publique, entre nécessité d’assurer l’indépendance et la souveraineté de nos données et coût écologique de l’implantation de centres de données en France. 

En mars 2024, la commission de l’intelligence artificielle (IA) suggérait au gouvernement – dans un rapport contenant 25 recommandations – de favoriser l’implantation de centres de données en France. Quelques jours plus tard, en avril 2024, un projet de loi de simplification de la vie économique est déposé au Sénat. L’article 15 de ce texte concerne le développement de ces data centers. Il assouplit notamment le droit de l’urbanisme et de l’environnement pour favoriser leur émergence et étend le périmètre de la procédure de qualification de projets d'intérêt national majeur (PINM) aux centres de données d'envergure.

Le mouvement est lancé et la France – qui compte aujourd’hui plus de 300 centres de données sur son territoire – « suscite actuellement un fort intérêt des investisseurs, avec 52 projets en cours de développement » .  Selon une étude menée par EY-Parthenon, la croissance estimée de ces data centers est de 11 % par an sur les dix prochaines années, ce qui porterait le nombre de centres à environ 700 d'ici 2033 sur le territoire national.

La volonté affirmée du gouvernement de développer ces centres de données inquiète localement. Le sénateur socialiste de l'Essonne David Ros estime que si « ces infrastructures sont stratégiques pour la souveraineté numérique et l’intelligence artificielle », « leur déploiement ne peut se faire sans cadre clair. »  C’est pourquoi il a déposé au Sénat une proposition de loi pour encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français. Cette dernière va être examinée en séance publique ce 25 mars. 

SCoT, redevance sur l’eau et valorisation de la chaleur « fatale » 

L’article 1er de la proposition de loi « propose, via le schéma de cohérence territoriale (SCoT), de permettre aux élus locaux de maîtriser et de coordonner pleinement l'implantation des centres de données sur leur territoire et de s'inscrire dans une stratégie concertée qui intègre autant les enjeux d'aménagement et d'attractivité des territoires que les enjeux énergétiques et de consommation d'espace », détaille le sénateur de l’Essonne. Ainsi le texte prévoit que le document d’orientation et d’objectifs (DOO) intégré dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) « peut proposer des orientations stratégiques d’implantation des centres de données prenant en compte les équilibres territoriaux et intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace de ces infrastructures ».

Le deuxième article vise à « instaurer une taxation plus juste pour les centres de données par l'instauration d'une redevance sur le prélèvement et la consommation d'eau par les centres de données ainsi que par une imposition en tant qu'infrastructures numériques, afin de garantir un retour financier bénéfique aux collectivités ». Le but : « responsabiliser les entreprises du secteur tout en favorisant l'adoption de solutions de refroidissement plus sobres et innovantes. »  Rappelons que, selon l’Ademe, un data center peut consommer jusqu’à 5 millions de litres d’eau par jour, soit l’équivalent des besoins quotidiens en eau d’une ville de 30 000 habitants.

En plus de s’attaquer à la problématique de l’eau, le texte veut fixer dans la loi celle de la chaleur « fatale ». Comme l’explique le sénateur LR Patrick Chaize, désigné rapporteur de la proposition de loi, « les centres de données consomment d’importants volumes d’électricité pour faire fonctionner leurs serveurs et systèmes de refroidissement, ce qui génère une production continue de chaleur dite "fatale" » . L'auteur de la proposition de loi propose, lui, de « conditionner l'installation des centres de données à la présentation d'un projet de réutilisation et de valorisation de la chaleur fatale qu'ils produisent ».

Enfin, David Ros souhaite instaurer « un programme national de recherche et d'innovation »  pour renforcer notamment « les synergies entre les centres de données privés, les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les entreprises innovantes du territoire d'implantation du centre de données ». 

Texte rejeté en commission 

La première étape du parcours législatif de ce texte a déjà été compliquée. La commission des affaires économiques du Sénat réunie le 25 février a rejeté la proposition de loi, sur proposition du rapporteur du texte Patrick Chaize. La discussion en séance publique portera donc sur le texte initial déposé au Sénat.

Le rapporteur estime que la proposition de loi comporte « soit des mesures déjà satisfaites, soit des dispositions peu opérantes, soit des propositions susceptibles d'envoyer un signal négatif et de nuire à l'attractivité de notre pays, ce qui serait en contradiction avec les efforts déployés par ailleurs pour attirer des centres de données sur notre sol. » 

Par exemple, à propos de la disposition qui concerne le schéma de cohérence territoriale (SCoT), Patrick Chaize estime que ce n’est qu’un rappel du fait que « l'implantation de centres de données doit se faire en étroite concertation avec les élus locaux »  et que « c'est déjà le cas, sans compter que les élus sont souvent à l'origine de certains projets, notamment au travers de la publication d'appels à manifestation d'intérêt (AMI), dans lesquels ils peuvent préciser leurs exigences, notamment en matière environnementale. » 

Le rapporteur appelle prioritairement à « faire aboutir les textes en cours d’adoption ». Il mentionne notamment le projet de loi de simplification de la vie économique dont l’adoption définitive se fait attendre. Une commission mixte paritaire s’est réunie en janvier dernier mais le texte doit désormais être définitivement adopté par le Parlement. Le sénateur de l’Ain rappelle aussi qu’un décret d’application de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique devrait être bientôt publié pour conditionner, « à compter du 1er janvier 2027, la possibilité pour les centres de données de bénéficier, au-delà d’une consommation de 1 GWh, d’un tarif réduit de 10 €/MWh de l’accise sur l’électricité à l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière de sobriété environnementale, dont la consommation d’électricité et d’eau ». 

Un enjeu local fort qui implique les élus 

En commission, plusieurs sénateurs ont rappelé l’importance de figer « une stratégie gouvernementale claire en la matière », à l’instar de David Ros qui souhaite avec ce texte « revoir les conditions d'installation et associer les élus à cette démarche, pour définir une vraie souveraineté numérique ». Car la question des data centers inquiète localement. Le sénateur écologiste Yannick Jadot a rappelé en commission que « la priorisation des accès à l'eau et à l'électricité (…) a un poids considérable, notamment à l'échelle locale. Il ne faudrait pas que nos concitoyens soient contraints d'acheter de l'eau en bouteille parce que l'eau potable disponible servirait à refroidir des centres de données hébergeant, par exemple, leurs données médicales. Une telle situation placerait les élus locaux dans une position particulièrement délicate. » 

Le sénateur Philippe Grosvalet (RDSE) a également estimé que si cette montée des centres de données sur nos territoires est bienvenue, « il ne faudrait pas manquer, à nouveau, le rendez-vous. »  Le sénateur fait un parallèle « avec l'éolien terrestre » : « Cette filière nous a, en partie, échappé et les élus locaux ont subi une certaine pression de la part des investisseurs privés qui ont spéculé sur le foncier, notamment », a-t-il expliqué en commission. « Nous nous trouvons face à un enjeu commun, qui impose de rechercher un juste équilibre entre liberté et régulation », a-t-il ajouté. 

D’autres comme le sénateur Christian Redon-Sarrazy estiment qu’une « planification territoriale s'impose ». « Les implantations se concentrent principalement en Île-de-France et dans une ou deux métropoles. De nombreux territoires resteraient à l'écart, au risque d'une concentration importante. Après les porcheries en Bretagne et la pétrochimie dans la vallée du Rhône, nous pourrions connaître une concentration des centres de données, avec, à terme, des effets délétères comparables. Ces perspectives commandent d'anticiper. » 

« Faut-il une loi pour engager ou favoriser une dynamique qui fonctionne déjà naturellement ? », a finalement lancé le rapporteur lors de la commission. Si « aucune porte n'est fermée »  pour le rapporteur, ce texte ne semble pas être le véhicule adapté pour encadrer le développement des data centers en France. Reste à voir comment se dérouleront les débats au Sénat mercredi prochain… 

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