Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 : les attentes de l'AMF
Par Bénédicte Rallu
Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières années. Les problèmes d’horaires d’ouverture des bureaux de poste constituent l’une des principales récriminations de l’AMF à l’encontre du groupe La Poste. L’amélioration de la qualité de services des bureaux de poste fera partie des sujets de négociations ouvertes en ce mois de juin entre l’Association, La Poste et l’État pour le sixième contrat de présence postale territoriale 2023-2025.
La Poste argue d’une baisse de fréquentation de ses guichets physiques de 25% entre 2019 et 2021. Mais pour Patrick Molinoz, maire de Vénarey-Les Laumes (21), vice-président de l’AMF, qui participe à ces discussions, les chiffres avancés par l’entreprise publique « ne sont pas suffisamment détaillés » . Les élus ont d’ores et déjà demandé des précisions sur les opérations concernées, les heures d’ouverture, l’effectif mobilisé…
La fréquentation des guichets en débat
Lors d’une première réunion qui a eu lieu le 8 juin, l’AMF a déjà fait part de ses inquiétudes. « Attention à la continuité de service. C’est un vrai sujet » , avertit Xavier Cadoret, maire de Saint-Gérand-le-Puy (03), qui siège pour l’AMF à l’Observatoire national de présence postale depuis l’installation de celui-ci. « Lorsque La Poste nous dit que 653 bureaux de poste ont moins de trente visites par jour et que 2 784 agences postales communales ont moins de cinq visites par jour, nous demandons à comprendre » . Bien des communes connaissent en effet des problèmes d’amplitude horaire et un manque d’adaptation des horaires aux besoins et attentes des citoyens. Mais face à la demande récurrente des élus d’avoir un guichet ouvert le samedi matin, La Poste rétorque que les évolutions à venir doivent rester soutenables pour l’entreprise…
S’il n’est toutefois pas dans la stratégie de La Poste de se retirer des territoires, le contenu de sa mission d’aménagement du territoire semble faire toutefois débat entre les deux parties. « Attention au sentiment d’abandon ressenti par les citoyens » , avertissent plusieurs maires, dont Frédéric Leturque, maire d’Arras, lui aussi vice-président de l’AMF.
L’Association souhaite voir en outre évoluer d’autres services pour adapter le contrat de présence postale aux besoins des citoyens (dépôt de cash, accessibilité numérique, médiation sociale…). La Poste a déjà assuré mettre 17 millions d’euros pour améliorer la qualité de service.
Gouvernance des commissions départementales
La gouvernance constitue un autre gros sujet pour les élus de l’Association. Ils réclament l’élection obligatoire d’un vice-président dans les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) et la conservation du pouvoir de véto des maires lors d’un projet transformation d’un bureau de poste. « Les maires sont la colonne vertébrale des CDPPT » , estime Patrick Molinoz. La Poste a accepté ces deux points, ce qui réjouit le maire de Vénarey-Les Laumes. Reste toutefois un sujet : les règles liées au quorum dans ces instances, notamment lors des renouvellements des élus après les élections. « Si cela va assez vite pour les maires, ce n’est pas toujours le cas pour les départements et les régions » , éclaire-t-il.
Financement des France Services postales
Un autre point encore à régler porte sur le financement des Maisons France Services postales et du fonds de péréquation lui-même. Celui-ci finance une partie des Frances Services postales à raison de 26 000 euros pour chacune, soit 9,62 millions d’euros en 2022. Les élus posent la question de la légitimité de ce financement par le fonds de péréquation.
Et ce d’autant, que ce fonds (174 millions d’euros) est actuellement abondé en partie par un abattement sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versée par l’entreprise publique (environ 66 millions d’euros). En cas de suppression de cette taxe (comme l’envisageait le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron), il faudrait trouver une autre source… La Poste préférerait une ressource liée à un nouveau mécanisme d’abattement de fiscalité plutôt qu’une dotation de l’État. Tout comme l’AMF.
Globalement, les premières discussions entre l’AMF et le groupe La Poste ont été jugées plutôt « satisfaisantes » par Patrick Molinoz.
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