Deux circulaires ont été publiées au Journal officiel vendredi dernier concernant le fonds d'aide d'urgence annoncé le 5 avril dernier par l’ancien Premier ministre Jean Castex à la suite du brutal épisode de gel qui a frappé le pays au printemps (lire Maire info du 22 avril). 

L’une détaille les mesures qui accompagnent ce fonds d’urgence et l’autre annonce l’extension du périmètre de ce fonds en faveur des « exploitations agricoles les plus fragiles économiquement »  et touchées par les épisodes de grêle fin mai et début juin. 

Le fonds d’urgence mis en place par le biais de la circulaire ministérielle du 15 avril 2022 voit donc son montant doubler, passant de 20 à 40 millions d’euros pour aider les exploitations touchées par le gel, mais également par la grêle désormais. 

15 millions d’euros pour les cotisations sociales 

La circulaire relative aux aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux exploitations. Ces dernières interviennent en plus du fonds d’urgence. 

D’abord, l’enveloppe de droit commun de cotisations sociales « a été abondée à hauteur de 15 millions d’euros afin de traiter exclusivement ceux qui auraient des difficultés à payer leurs cotisations, et en particulier ceux qui ne sont pas éligibles aux calamités agricoles » , peut-on lire dans la circulaire. Cette dernière sera répartie à l’automne entre les départements concernés. 

Concernant les dégrèvements de la taxe foncière sur le foncier non bâti, il est précisé que des demandes peuvent être faites par les exploitants pour les parcelles affectées. Lorsque les zones touchées sont « vastes »  la mise en œuvre d’une « procédure de dégrèvements d’office »  est envisageable. 

Enfin, troisième aide venant compléter le fonds de 40 millions d’euros : les calamités agricoles. « Les mesures exceptionnelles qui avaient été adoptées lors de l’épisode de gel d’avril 2021 ont été reconduites pour ce qui concerne les productions de fruits, qui sont les plus touchées par le gel d'avril 2022. » 

Les calamités agricoles sont d’ailleurs désormais accessibles à partir de 11 % de pertes de la production brute de l’exploitation. C’était 13 % habituellement. Enfin, exceptionnellement, les préfets ont la possibilité de « ne pas attendre la fin de la campagne annuelle de production des cultures d’arbres fruitiers ou de petits fruits sinistrées pour présenter la demande au comité départemental d’expertise. »  Ces deux dispositions sont susceptibles d’accélérer et d’augmenter les indemnisations des exploitants. 

Un fonds pour la grêle 

Après le gel, la grêle. On se souvient bien des « orages violents accompagnés de grêle »  qui ont « traversé le territoire métropolitain entre le 20 et le 22 mai, puis au cours du mois de juin, occasionnant des dégâts (…) très importants pour les exploitations agricoles (…) ».

Le gouvernement a estimé nécessaire « d’élargir dans les mêmes conditions, le périmètre du fonds d’urgence précité afin d’aider les exploitations en extrême difficulté, qui ont été touchées par la grêle. »  Ainsi, une enveloppe de 40 millions d’euros est dévolue à cette nouvelle déclinaison du fonds d’urgence.

Le montant d’aide par exploitation est plafonné à 5 000 euros mais la circulaire précise qu’il « pourra être porté au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté dans la limite du plafond de minimis (1). » 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a également fait savoir qu’une « reconduction éventuelle d’une aide aux entreprises de l'aval, ciblée sur les productions de fruits, est à l’étude. » 

(1)   L’aide doit être versée dans le cadre du Règlement (UE) n°1408/2013 qui prévoit que les aides accordées à une entreprise unique, au titre « de minimis agricole », ne doivent pas excéder un plafond de 20 000 euros par entreprise unique, sur une période de trois exercices fiscaux (l’exercice en cours et les deux précédents).
 

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