« Conséquences de l'inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte ! ». Le Sénat vient de lancer, sur son site dédié à la participation, une consultation directe des élus sur les conséquences de l’explosion du prix de l’énergie – consultation qui sera close le 2 décembre.

Diagnostic précis

La consultation a été lancée par la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD). Elles estiment en effet, alors que les textes budgétaires arrivent au Sénat, que « l’efficacité des dispositifs mis en place doit reposer sur un diagnostic précis de la situation », et qu’en toute logique, ce sont les élus eux-mêmes qui sont les mieux placés pour en parler. 

Françoise Gatel, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine et présidente de la DCTD, s’en explique ce matin auprès de Maire info : « Nous allons avoir à discuter des mesures de soutien prises par le gouvernement, notamment le filet de sécurité décidé cet été et qui devrait être prolongé en 2023. Nous posons donc aux élus des questions sur l’effet des hausses des prix de toutes les dépenses énergétiques (y compris le carburant) pour 2022 et, par estimation, sur 2023. Nous avons besoin de savoir quel pourcentage les dépenses d’énergie représente dans leurs dépenses de fonctionnement, et de quel ordre est la hausse qu’ils ont subie. D’après les estimations qui ont été faites l’été dernier, la hausse serait de 30 à 60 %, avec un surcoût pour les collectivités qui pourrait s’élever à 11 milliards d’euros en 2022. Nous cherchons à savoir si ces chiffres sont confirmés, et l’effet qu’ils ont sur les résultats des collectivités. » 

Filet de sécurité vs amortisseur

Le gouvernement a proposé successivement plusieurs dispositifs d’aides. D’abord, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2022, un « filet de sécurité »  appuyé sur la diminution de l’épargne brute des collectivités. Ensuite, plus récemment, un « amortisseur électricité »  doté de 2,5 milliards d’euros (lire Maire info du 28 octobre), qui va bénéficier à toutes les collectivités, grandes ou petites, et être « automatique, sans dossier ni instruction préalable », a indiqué la Première ministre. 

Pour Françoise Gatel, ce dispositif est satisfaisant : « C’est très simple, donc très intelligent ! Contrairement, d’ailleurs, au dispositif du filet de sécurité, qui est vécu par les élus comme une véritable usine à gaz. »  Pour la sénatrice, le filet de sécurité présente de multiples inconvénients, du fait d’une conception « très Bercyienne », c’est-à-dire complexe et restrictive. « On ne saura finalement qu’à la mi-2023 combien de communes auront été reconnues éligibles à ces aides, et en même temps on propose aux élus de demander des acomptes dès maintenant. »  Avec la crainte, pour bien des élus, de se voir exiger des remboursements de trop-perçu l’été prochain. « Résultat, je rencontre beaucoup d’élus qui préfèrent ne pas solliciter un acompte, et préfèrent prendre leurs précautions en établissant un budget d’investissement à zéro », regrette Françoise Gatel. 

Plusieurs sénateurs ont d’ailleurs demandé à Bercy que soit établie une liste indicative des communes qui seraient éligibles au filet de sécurité, dès à présent, pour éviter cet écueil. 

Foire aux idées

Les informations qui seront recueillies dans le cadre de cette consultation permettront aux sénateurs d’affiner leurs propositions dans le cadre du débat budgétaire, « en partant de celles formulées par les élus eux-mêmes ». Parmi les pistes évoquées par la sénatrice, l’application des tarifs réglementés à toutes les collectivités – mesure demandée depuis des mois par l’AMF. Ou encore des évolutions sur les règles des marchés publics, ou une baisse de la TVA sur l’énergie, en considérant qu’il s’agit d’un service essentiel. 

Les élus ont donc tout intérêt à être le plus nombreux possible à répondre à cette consultation en ligne, disponible sur une page dédiée du site du Sénat. 

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