La mesure était attendue depuis plusieurs mois par le monde agricole et l’arrêt de leur mouvement de colère lancé en janvier dernier : les exploitations ne subiront dorénavant plus qu’une seule visite par an pour ce qui concerne les vérifications administratives. 

Le gouvernement vient de mettre en œuvre ce premier acte du « choc de simplification »  initié par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, en publiant, hier, la circulaire instaurant « le contrôle administratif unique »  afin d’éviter l’accumulation d’inspections dans les fermes.

« Faciliter l’acceptation »  des contrôles

« Enfin ! », avait réagi, la semaine dernière, dans un communiqué Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, juste après que la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, avait annoncé la mise en place imminente de ce contrôle unique. « Cette mesure de simplification va soulager une partie de la pression administrative qui pèse sur les exploitations déjà en grande souffrance », assurait-il.

Face aux « procédures administratives, jugés trop complexes »  et afin d’« alléger la pression de contrôle sur les exploitations », la simplification de la réglementation était devenue « nécessaire »  et reste « une priorité majeure »  du gouvernement, explique le Premier ministre, Michel Barnier, dans la circulaire, en rappelant que ces contrôles touchent « des entreprises qui sont, pour la plupart de petite taille, et dont les ressources humaines se limitent souvent au seul chef d'exploitation ».

Dans le but de « réduire la charge et la fréquence et de faciliter l'acceptation »  des contrôles, ceux-ci se feront donc sous l’autorité du préfet de département qui aura « un rôle de coordination ». Une revendication de la FNSEA, qui souhaitait également le « désarmement »  des 1 700 inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (des policiers, investis de pouvoirs de police judiciaire, et armés).

La création d'une mission interservices agricole (Misa), dans chaque département, est également actée. Laquelle se réunira, « en fin d’année », avec les syndicats agricoles notamment, pour identifier « les difficultés rencontrées et les pistes d'amélioration »  et faire un bilan des « anomalies ».

Le préfet de département devra également établir une « charte des contrôles », d’ici la fin de l’année, « en concertation »  avec les chambres d’agriculture dans le but de « partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôles ».

Prise en compte de la situation des exploitations

Concrètement, le Premier ministre précise notamment que, « chaque fois que possible, les contrôles sur place sont remplacés par des contrôles sur pièces », tandis que « les contrôles effectués dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et liés aux surfaces sont préférentiellement réalisés par images satellites, dès lors que leur efficacité est garantie ».

Le préfet devra « moduler la temporalité de la campagne de contrôle »  en prenant en compte « la situation de certaines exploitations agricoles et de manière à limiter l'impact du contrôle sur l'organisation des travaux agricoles dans le territoire, par exemple au regard des conditions climatiques du moment ». La date de contrôle devra ainsi être convenue « en accord avec l'exploitant ».

En outre, le représentant de l’Etat veillera à ce que « l'ensemble des contrôleurs des différents services suivent la formation au mal-être agricole » 

Nombreuses exceptions

Les agriculteurs ne doivent, cependant, pas s'attendre à ne recevoir qu'une seule et unique visite par an. La circulaire détaille les nombreuses exceptions à cette règle.

Outre les « contrôles à blanc »  dont la finalité est simplement pédagogique, d’autres contrôles seront possibles, tels que les contrôles judiciaires, fiscaux, ceux de l'inspection du travail et ceux liés aux cotisations et prestations sociales, entre autres.

Les contrôles rendus indispensables par « une situation d'urgence ou d'exigence sanitaires ou phytosanitaires »  et la « vérification sur place d'un point de contrôle par image satellite qui est réglementairement nécessaire pour le paiement d'une aide »  ne sont également pas concernés.

Parmi les exceptions, les territoires concernés par des arrêtés sécheresse. « Dans ce cas, les agents de l'OFB pourront continuer les contrôles pour s'assurer que la réglementation est bien appliquée par exemple », détaillait récemment auprès de Franceinfo une « source dans une administration ». 

Nouvelles annonces sur la trésorerie

Les syndicats continuent, toutefois, de mettre la pression sur l’exécutif puisque la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont appelé à une reprise des actions à partir du 15 novembre.

Dans leur communiqué publié la semaine dernière, ils se disaient encore « totalement mobilisés, car il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplifications lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration ». « Ce n’est qu’une question de volonté, et nous voulons de nouvelles preuves de la bonne volonté du ministère et du gouvernement », lançaient-ils.

Ils n’auront pas eu à attendre très longtemps puisque, hier, la ministre de l'Agriculture a présenté deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté : un prêt à court terme « pour des difficultés conjoncturelles »  (l'Etat négocie avec le secteur bancaire un taux réduit situé « entre 1,5 et 2 % » ) et un prêt à plus long terme, « de 5 à 7 ans », et garanti par l'Etat à hauteur de 50 %, a-t-elle précisé.

Des annonces saluées par les deux syndicats devant « l’urgence de débloquer des ressources pour éviter de nombreuses faillites dans le secteur agricole ».

La menace de la fièvre catarrhale

Autre sujet d’inquiétude majeure qui frappe les éleveurs : la fièvre catarrhale. Celle-ci menace sur le long terme la reproduction des ovins et des bovins, et donc les revenus des éleveurs. Les éleveurs touchés se retrouvent ainsi avec des bêtes en moins, mais surtout des brebis sans agneaux et des béliers stériles mettant en danger le renouvellement des troupeaux.

Depuis son apparition en août dans le nord de la France, la fièvre catarrhale ovine, une maladie virale transmise par un moucheron, s'est répandue rapidement sur le territoire avec plus de 7 000 foyers ont été dénombrés au 30 octobre.

Télécharger la circulaire.

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