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Même si l’épidémie recule et ne fait plus, depuis des semaines, la Une des médias, elle est toujours suffisamment présente pour que les agents fortement vulnérables restent placés en ASA lorsque leur poste n’est pas télétravaillable. 

Maintien du traitement

Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche, a interrogé le gouvernement en décembre dernier sur les conséquences financières de cette situation pour les collectivités, demandant si le gouvernement prévoit ou non « une prise en charge totale ou partielle du traitement de ces agents », dans la mesure où ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Les employeurs sont donc obligés de leur verser leur traitement « en sus de celui de leurs remplaçants ». 

Le ministère a rappelé que depuis le 27 septembre 2021, seuls les agents « sévèrement immunodéprimés »  doivent être maintenus en ASA lorsque leurs missions ne peuvent être effectuées en télétravail. Deux situations sont possibles : où les agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant à temps partiel moins de 28 h par mois) ; dans ce cas, ils sont, comme pendant le premier confinement, pris en charge par l’Assurance maladie. Ou bien les agents relèvent de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), ce qui est le cas des fonctionnaires territoriaux travaillant plus de 28 h. Dans ce cas, il n’est plus possible de « recourir au dispositif dérogatoire de prise en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale », comme c’était le cas pendant le plus fort de l’épidémie. Il revient donc aux employeurs territoriaux « de prendre en charge le maintien de la rémunération »  de ces agents. 

Le ministère n’a pas pris la peine de préciser que le gouvernement ne prévoit, visiblement, aucune aide. 

Il a précisé par ailleurs, dans une autre réponse, que le gouvernement « n’entendait pas dans l’immédiat mettre un terme »  au dispositif permettant de protéger les agents très vulnérables, malgré le recul de l’épidémie. 

Congés non soldés

Autre question, cette fois posée par le sénateur du Pas-de-Calais Michel Dagbert : celle des congés non soldés pour ces mêmes agents placés en ASA longue durée. 

Ces agents, du fait de leur placement en ASA depuis des mois, « cumulent un nombre de jours de congés non soldés important ».  Or, précise le sénateur, « ces derniers n'étant pas considérés en situation d'absence pour maladie, la règle prévoyant la possibilité de report sur 15 mois de congés dans la limite de 4 semaines ne leur est a priori par applicable ». Le sénateur a donc relayé la question de communes de sa circonscription qui demandent si ces congés « peuvent être reportés, si les agents peuvent intégralement en bénéficier à leur retour ou s'ils doivent être considérés comme perdus ». 

Le ministère confirme que dans ce cas, « ces agents ne peuvent pas bénéficier des dispositifs de report des congés annuels non pris pour cause de maladie, ni de l'indemnité financière pouvant être accordée aux agents n'ayant pas pu prendre leurs congés en raison d'absences pour maladie ». Mais – point très important – il précise que « le placement en ASA permet la pose des congés annuels sans que l'octroi de ces congés ne soit subordonné à la reprise effective du service par l'intéressé ». Les règles de droit commun de gestion des congés s’appliquent donc « aux agents placés en ASA pour cause de vulnérabilité ».

Toutefois, l’autorité territoriale « peut autoriser à titre dérogatoire »  le report de congés annuels de ces agents sur l’année suivante. 

Il est enfin possible de recourir aux comptes épargne temps. Le ministère conclut sur ce développement : « Dans l'hypothèse où ces agents ne pourraient pas poser la totalité de leurs congés, ils ont la possibilité, afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs droits à congés, d'ouvrir et d'alimenter un compte-épargne temps dans les conditions de droit commun. (…) Le CET est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt et sans que le nombre total de jours inscrits sur le CET n'excède soixante. Dans ces circonstances, il est recommandé de porter à la connaissance des agents concernés leur solde de congés annuels à prendre avant la fin de l'année et de les informer qu'à défaut, ces jours non pris ne pourront être reportés sur l'année suivante sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. Il importe également de leur rappeler les conditions réglementaires d'alimentation du CET. » 

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