Le secrétaire dÉtat à la Réforme de lÉtat a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au service public du changement dadresse.
Ce service est une mesure du programme « ADELE » pour le développement de ladministration électronique.
Lordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, crée un nouveau service en ligne qui permettra de simplifier les démarches administratives des nombreux Français (environ six millions) qui déménagent chaque année. Ceux-ci pourront en effet déclarer, par internet et en une seule opération, leur changement dadresse aux administrations de leur choix.
Le service public de changement dadresse sera opérationnel au cours du mois de mai et permettra, dans un premier temps, de déclarer un changement dadresse aux caisses dallocations familiales, aux caisses primaires dassurance maladie, aux caisses dassurance chômage, aux services des impôts et aux bureaux du service national.
Par la suite, il sera progressivement élargi aux autres services publics, notamment les caisses dassurance vieillesse et les services de renouvellement de cartes grises des véhicules.
Ce service public permettra, à terme, aux citoyens de transmettre leur nouvelle adresse aux entreprises fournissant des services postaux, aux opérateurs de télécommunications et aux distributeurs délectricité, de gaz et deau.
La création de ce nouveau service traduit la volonté du gouvernement de poursuivre la simplification des démarches administratives des citoyens et leffort de modernisation des services publics grâce à ladministration électronique.

