« Le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) se fait principalement en utilisant le génie civil construit par Orange pour son réseau cuivre, peut-on lire dans une note de l’Arcep. L’accès à ces infrastructures joue un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle du déploiement de ces réseaux. C’est pourquoi, dès 2008, l’Arcep a imposé à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans des conditions transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs reflétant les coûts correspondants. » 

En 2017, l’Arcep modifiait sa décision concernant les tarifs d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. Cette dernière prévoyait notamment le recalcul des tarifs d’accès aux infrastructures de boucle locale d’Orange. L’Arcep précise que « compte tenu des délais pour mener ces travaux et afin de répondre au besoin de prévisibilité des acteurs, il apparaît pertinent que la modification de la clé de référence des coûts de génie civil s’applique à partir de la prochaine révision annuelle de ses tarifs par Orange, soit à compter du 1er mars 2024 ».

Des augmentations décriées par tous les acteurs 

À moins d’un mois de cette échéance, des insatisfactions se font entendre de toute part. Selon des informations relayées par Le Monde, « tous les opérateurs du pays paieront de 67 % à 72 % plus cher le passage de leurs lignes de fibre optique dans les fourreaux ou sur les poteaux d’Orange ». Une augmentation de ce tarif du droit d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange est également à prévoir en 2025 : entre 22 % et 28 %. 

Comme le pointe l’Avicca, de « nombreux opérateurs sont touchés au portefeuille d'autant plus lourdement que leur réseau est étendu ou que les câbles sont volumineux ». Mais ce sont surtout les collectivités et leurs délégataires qui seront pénalisés par cette hausse, notamment les délégations de service public et les réseaux d'initiative publique.

La Commission européenne s’inquiétait d’ailleurs en octobre dernier d’une future hausse importante des prix des abonnements en fibre optique et recommandait « d’envisager la possibilité d’une introduction progressive des nouveaux tarifs [de gros] au cours des prochaines années, afin de donner à tous les acteurs du marché la possibilité d’actualiser leurs business plans et d’être préparés à la prochaine augmentation des prix » , dans une lettre adressée au régulateur. La Commission n’a malheureusement pas été entendue, comme le souligne l’association d’élus. 

Déséquilibre 

Comme l’explique l’Avicca, les collectivités sont « déjà en équilibre fragile voire en déficit d'exploitation »  et se voient « contester par leurs clients opérateurs (y compris Orange !) tout début de commencement d'idée de répercussion de ces nouvelles charges sur leur grille tarifaire ».

En effet, les collectivités vont n’avoir d’autres choix que de changer leur grille tarifaire de génie civil pour la faire correspondre aux coûts « qu'elle supporte réellement et à l’inflation ». C’est notamment ce qu’a fait Nîmes Métropole, citée par l’association d’élus, qui a réactualisé sa grille tarifaire prévoyant une hausse des tarifs « nettement moindre que celle que vient d'imposer Orange à ses clients ». Résultat : Orange « a attaqué la collectivité devant le tribunal administratif dès l’émission du titre de recettes ». Le cas n’est pas isolé, selon l’Avicca. 

En réponse à cela, l’association « invite l’ensemble des acteurs publics à ne plus hésiter à indexer leur grille tarifaire sur celle d’Orange »  qui rappelle que l’opérateur ne voit aucun mal à « doubler ses revenus par l’occupation de ses infrastructures par le FttH »  mais trouve à redire lorsque les collectivités augmentent leurs tarifs de location. 

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