« Petite loi » ou virage vert ? L'Assemblée se penche sur le projet de loi énergie
Alors que l’acte II du quinquennat se veut plus vert, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a reconnu que le texte arrivait - a priori mardi soir dans l’hémicycle -, « dans un contexte particulier », notamment après la crise des Gilets jaunes et des élections européennes marquées par une percée des écologistes.
Depuis, le Premier ministre Édouard Philippe a « mis l’urgence écologique au premier rang de ses priorités » lors de sa deuxième déclaration de politique générale mi-juin.
Selon François de Rugy, le projet de loi « redonne clairement le cap d’une ambition forte » sur le climat.
En matière de neutralité carbone - ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, notamment via les sols et forêts -, le ministre a vanté un rehaussement « drastique » des ambitions françaises, quelques jours avant que l’UE ne bute sur un accord pour inscrire la date de 2050 en raison des réticences de l’Est. « Au lieu de diviser par quatre nos émissions de CO2 par rapport à l’année de référence de 1990 », il s’agit « de les diviser au moins par six », souligne-t-il.
C’est écrit « noir sur blanc dans le texte », comme « le passage de - 30 % à - 40 % » de consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, quelque chose « là aussi d’extrêmement fort », insiste le ministre.
Mais le projet, qui doit aussi permettre de fermer les dernières centrales à charbon en 2022, a laissé les associations environnementales sur leur faim. Elles ont notamment critiqué le décalage de 10 ans, de 2025 à 2035, de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique et insisté sur la réhabilitation énergétique des millions de bâtiments « passoires énergétiques » que compte la France.
« Trahison énergétique »
Leurs inquiétudes ont été relayées en commission par certains élus d’opposition. Marie-Noëlle Battistel (PS) a souligné ainsi sa « déception » au vu d’un texte « creux ». François Ruffin (LFI) a aussi critiqué un gouvernement qui s’en remet pour la transition écologique au « miracle du marché », tandis que l’écologiste François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) a évoqué une « petite loi, a minima ».
Réservé, le LR Julien Aubert s’est posé en défenseur de « la préservation de l’excellence nucléaire française », ajoutant : « la transition énergétique, oui, la trahison énergétique, non ». Laure de la Raudière (UDI et indépendants) vantant aussi « les atouts » de la filière.
Les députés ont étoffé le projet de loi en commission. D’emblée, ils ont inscrit « l’urgence écologique et climatique » à l’article 1er, le ministre saluant cette « déclaration politique ».
Ils ont aussi prévu, à l’initiative notamment du rapporteur Anthony Cellier (LaREM), une expérimentation à partir de 2021 lors de la vente d’un logement « passoire » : la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Mais certains élus plaidaient, à l’instar des ONG, l'interdiction pure et simple de la location de ces logements mal isolés. Matthieu Orphelin a rappelé que l’interdiction à compter de 2025 était « un engagement porté par Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle ». Ce proche de Nicolas Hulot a déploré globalement des avancées « insuffisantes » en commission, notant que l’urgence décrétée n’avait pas produit assez d’effets.
Guère plus d’enthousiasme du côté des associations, malgré les retouches. Pour le Réseau action climat, « le compte n’y est pas » et il faudra « corriger le tir » en séance lors de cet examen en première lecture. (AFP)

