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C’est un usage bien établi : quelques semaines avant chaque scrutin, le ministère de l’Intérieur diffuse, d’une part, une instruction aux préfets pour détailler, notamment, les rapports qu’ils doivent entretenir avec les communes dans le cadre de la préparation des élections ; et, d’autre part, une circulaire aux maires pour les aider à se préparer pour le jour J. C’est le premier de ces documents qui a été diffusé le 19 avril. Elle contient un certain nombre d’éléments de calendrier que les maires doivent connaître.  

Ouverture et fermeture des bureaux

Le scrutin aura lieu le samedi 8 juin à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, et le dimanche 9 juin dans le reste du pays. Comme d’habitude, les bureaux devront être ouverts de 8 h à 18 h, avec une possible dérogation pouvant aller jusqu’à 20 h maximum. Dans son instruction, Gérald Darmanin rappelle aux préfets que c’est aux maires de demander cette dérogation, et non aux préfets de la décider eux-mêmes. Rappelons par ailleurs qu’il n’est pas possible de fermer un bureau de vote avant l’heure légale, même si l’on estime que plus aucun électeur ne se présentera. 

Les arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des bureaux de vote au-delà de 18 h devront être affichés en mairie au plus tard le lundi 3 juin, outre-mer, et le mardi 4 juin en métropole. 

Panneaux électoraux

À chaque élection européenne, la question des panneaux électoraux refait surface : ce scrutin est en effet relativement facile d’accès, puisqu’il suffit de réunir une liste de 81 candidats, et donne une visibilité nationale. Un très grand nombre de listes y sont donc en général présentes (34 en 2019). Les maires, notamment dans les petites communes, sont donc confrontés à la difficulté d’installer, si possible, autant de panneaux qu’il y a de candidats, d’une part. Et, de surcroît, de les installer dans un temps record : la liste officielle des candidats sera publiée au Journal officiel du samedi 18 mai, et l’ensemble des panneaux devra avoir été installé avant l’ouverture de la campagne, soit le lundi 27 mai à zéro heure – autrement dit, les panneaux pourront être installés jusqu’au dimanche 26 au soir. En sachant que le lundi 20 mai est le lundi de Pentecôte, et si l’on exclut les week-ends du 18 et du 25 mai, les maires n’auront donc que quatre jours ouvrés pour installer les panneaux !

Le ministre de l’Intérieur indique qu’une circulaire spécifique à cette question sera diffusée « en amont du scrutin »  (ce qui paraît en effet préférable), mais invite d’ores et déjà les maires à « anticiper »  un grand nombre de candidats. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, à commencer par le fait de scinder chaque panneau, en respectant trois conditions : tous les candidats doivent disposer d’une surface identique ; il doit rester suffisamment de place pour apposer « une petite et une grande affiche »  ; et la scission des panneaux doit obligatoirement se faire dans le sens vertical, afin de pouvoir respecter l’ordre des listes établi par tirage au sort. 

Il est aussi parfaitement loisible, pour les communes, de réaliser leurs propres panneaux d’affichage, en bois, par exemple. Voire de délimiter des emplacements, à la peinture, « sur les murs des bâtiments publics ». 

Rappelons, par ailleurs, que depuis 2019 les maires doivent « procéder au retrait de tout affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus ». Si le maire ne se conforme pas à cette règle, les services de la préfecture peuvent se substituer à lui pour faire retirer l’affichage litigieux.

Mise sous pli

Un long chapitre de l’instruction est consacré à la mise sous pli de la propagande électorale, avant son envoi aux électeurs, opération qui, dans certains cas, peut être déléguée aux communes. 

Les préfectures disposent de trois solutions pour effectuer cette tâche – qui consiste à mettre sous enveloppe les professions de foi et bulletins de vote des candidats. La mise sous pli peut, premièrement, se faire en régie, c’est-à-dire par les services de la préfecture eux-mêmes. Mais ceux-ci peuvent, dans ce cas, recruter de façon temporaire des personnels n’appartenant pas à la fonction publique de l’État, y compris des agents des collectivités territoriales. Les agents recrutés pour cette mission seront rémunérés à hauteur de 600 euros brut maximum. Attention : il est impossible de procéder à ce paiement sous forme d’une subvention à la collectivité de rattachement de l’agent : celui-ci doit être payé directement. 

La deuxième solution consiste à déléguer la mise sous pli à un prestataire privé, avec passation d’un marché public. Enfin, il est possible de déléguer cette tâche à une ou plusieurs collectivités. Ce dispositif nécessite impérativement la signature d’une convention entre la préfecture et la collectivité, avec « versement aux collectivités d'une enveloppe de crédits calculée en fonction du nombre d'électeurs concernés et du nombre de documents à mettre sous pli » . Aucune collectivité ne peut être obligée à réaliser cette tâche. En particulier toute collectivité peut refuser de l’effectuer « si les dispositions financières ne (lui) conviennent pas ». 

Quant aux bulletins de vote qui seront disponibles dans les bureaux de vote, ils devront arriver en mairie « au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 h » , soit le jeudi soir outre-mer et le vendredi soir, en métropole. 

Procurations

L’instruction revient sur les nouvelles règles en matière de procuration, notamment avec l’expérimentation de la dématérialisation totale de la demande de procuration (sans passage en commissariat ou gendarmerie), possible pour ce seul scrutin européen et uniquement pour les titulaires d’une nouvelle carte d’identité avec puce électronique (CNI-e). Pour en savoir plus sur toutes ces dispositions, nos lecteurs peuvent se reporter à l’édition de Maire info du 15 avril dernier. 

Comme à chaque scrutin, et même si cela peut paraître regrettable, aucune date limite n’est fixée pour l’établissement des procurations, ce qui rend possible celle-ci le jour même du scrutin. Le ministre demande donc aux préfets de mettre en œuvre une permanence téléphonique, le jour du scrutin, « afin de répondre aux questions des communes sur la validité d'une procuration qui ne figurerait pas sur la liste d'émargement ». 

Notons qu’hier, le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué qu’il souhaitait que cette dématérialisation complète des demandes de procuration soit, à l’avenir, étendue à toutes les élections. 

Frais d’assemblée électorale immuables

L’instruction du ministre de l’Intérieur donne de nombreuses autres précisions, assez habituelles, sur l’organisation du bureau de vote, la tenue du scrutin, la transmission des résultats en préfecture, etc.

Elle donne également le montant des « frais d’assemblée électorale », c’est-à-dire la somme forfaitaire qui est versée aux communes pour compenser les dépenses qu’elles engagent pour organiser le scrutin : aménagement et déménagement des bureaux de vote, achat, mise en place et enlèvement des panneaux d’affichage, achat et installation des isoloirs, etc. 

On ne peut que noter l’étonnante stabilité de cette subvention, qui n’a pas varié d’un centime depuis… 2006. En presque 20 ans, dont deux marquées par une très forte inflation, l’État n’a pas jugé utile d’augmenter cette subvention, qui reste invariablement fixée à 44,73 euros par bureau de vote plus 0,10 euro par électeur inscrit, restant sourd aux demandes du Sénat (notamment dans un rapport de 2015 sur le coût des élections) et à celles de l’AMF, qui a estimé, en 2015 également, que les frais d’assemblée électorale versés par l’État ne couvrent qu’environ 15 % des dépenses réelles des communes. 

Après deux années de forte inflation, l’écart entre les dépenses réelles des communes et la subvention versée par l’État devrait, pour ce scrutin, se faire encore davantage sentir. 

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