Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 septembre 2023
Vie publique

Lettre à l'opposition, CNR : Emmanuel Macron dit vouloir donner plus de place à l'initiative locale

Emmanuel Macron a réuni hier le Conseil national de la refondation pour faire le bilan de sa première année d'existence, et envoyé, dans le même temps, une lettre aux partis d'opposition pour leur donner le programme de certaines réformes à venir. 

Par Franck Lemarc

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© Elysée

Après avoir réuni pendant 12 heures de suite les chefs des partis d’opposition, la semaine dernière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le chef de l’État s’est livré cette semaine à un exercice de « debriefing », pour faire le bilan de ce marathon de discussion et dire les pistes qu’il en retient. 

Décentralisation, déconcentration, référendums…

Il a adressé une lettre aux responsables des partis reçus à Saint-Denis, qui a rapidement été rendue publique, pour faire un « relevé de conclusions »  et « donner une suite concrète à [ces] échanges ». 

On retiendra de cette lettre qu’Emmanuel Macron semble déterminé à avancer sur la question de la déconcentration. Les participants à la réunion ont demandé, relate-t-il, « moins d’agences, moins d’appels à projets nationaux, une plus grande expérimentation locale ou tout au moins un vrai pouvoir de dérogation locale (…) pour renforcer l’efficacité du couple maire-préfet ». Aller plus loin dans ce domaine, rappelle le chef de l’État, suppose « une réforme constitutionnelle ». Il a donc demandé à sa Première ministre de proposer « des décisions concrètes à prendre sous un mois », qui feront l’objet d’une nouvelle rencontre avec l’opposition. 

La décentralisation a également été évoquée par plusieurs participants. Sans donner d’autres détails, Emmanuel Macron propose « de lancer un travail préparatoire plus fin dès la semaine prochaine »  avec les représentants des partis. 

De nombreux sujets liés à la « vie démocratique »  ont été abordés : référendums, instauration d’une dose de proportionnelle, non-cumul des mandats, statut de l’élu…Le chef de l’État propose aux partis d’opposition de « mener un travail en direct avec [eux] durant les mois à venir afin de construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible ». 

Sur la question spécifique du référendum (faut-il en étendre l’usage ? le simplifier ?), le chef de l’État constate qu’aucun « consensus »  n’a émergé, et indique qu’il va « faire une proposition sur ce sujet dans les semaines qui viennent ». Il promet également de « proposer rapidement une méthode spécifique »  – formule qui n’a pas le mérite de la clarté – sur des sujets aussi divers que « l’école, la laïcité, la politique de la ville, la lutte contre les stupéfiants, le service national universel, l’environnement… ». 

Le chef de l’État, englué dans une situation politique complexe due à l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, n’a pas d’autre choix que de chercher à trouver des compromis avec les différents partis s’il ne veut pas voir tous les projets de loi de son gouvernement irrémédiablement condamnés à être rejetés par l’Assemblée ou à passer à coups de 49-3. Reste à savoir, ce qui est loin d’être acquis, si les partis d’opposition sont prêts à jouer un jeu dans lequel ils n’ont, en réalité, aucun intérêt politique. 

CNR : des signaux « encourageants »  pour l’AMF

 C’est également dans le cadre de ce grand effort de concertation nationale que le chef de l’État a relancé, hier, le CNR (Conseil national de la refondation), un an après sa première réunion. Une session encore une fois boudée par les partis d’opposition ainsi que par la majorité des syndicats. 

Il est vrai qu’au bout d’un an d’existence, le CNR n’a pas entièrement convaincu de son utilité : si l’Élysée vante notamment le succès des CNR locaux, des membres du gouvernement reconnaissent en « off »  que le grand public n’y vient pas. Même le CNR Éducation, que l’Élysée estime être le plus riche en « propositions concrètes », a fait l’objet d’un rapport sénatorial au vitriol en juillet dernier, estimant sa mise en œuvre « sans réelle préparation, désordonnée et peu transparente »  et critiquant le fait que le CNR « recycle »  en réalité nombre de projets préexistants. 

Représentant de l’AMF à la réunion d’hier, en tant que vice-président, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, a toutefois envie d’y croire, « sans naïveté mais dans un esprit positif ». « La réunion a été sereine et studieuse, rapporte-t-il ce matin à Maire info, et ce qui devait être dit, y compris sur les frustrations et les insuffisances, a été dit ». Un certain nombre de projets phares réalisés dans le cadre du CNR ont été présentés, dans les domaines de la santé et de l’éducation, qui semblent démontrer aux yeux de Guy Geoffroy que la démarche peut conduire à des réalisations concrètes. 

Au nom de l’AMF, le maire de Combs-la-Ville a rappelé que les maires « veulent être plus et mieux associés »  à toutes les décisions, et qu’ils ont « une forte attente en matière de clarification des politiques publiques ». Sur le sujet de la biodiversité, que Guy Geoffroy connaît particulièrement en tant que président des Éco-Maires, il a relevé « qu’il y a pour l’instant plus de paroles que d’actes ». 

Mais le représentant de l’AMF a surtout retenu des formules encourageantes du chef de l’État et de la Première ministre, en particulier lorsque le premier a dit vouloir « passer de la préférence donnée à la norme à la préférence donnée à l’initiative ». « J’ai eu envie de lui dire ‘’Chiche !’’, raconte Guy Geoffroy, là-dessus nous sommes partants. »  De même, la Première ministre a déclaré qu’il ne faut pas « avoir peur de la subsidiarité sur mesure », ce qui correspond précisément à la volonté de l’AMF. 

Des signaux encourageants, donc, de l’exécutif, ont été envoyés lors de cette réunion, qui font penser à Guy Geoffroy que le chef de l’État est « beaucoup plus conscient qu’auparavant du rôle essentiel que jouent les élus locaux »  dans la vie du pays.

Reste à savoir si ces déclarations se traduiront en actes. Guy Geoffroy reste prudent : « Nous ne sommes pas naïfs… mais jouons le jeu ! ». 

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