Le dispositif ZRCV (zones de revitalisation des centres-villes), inauguré en 2019, semble ne prendre son essor que maintenant : alors que 475 communes étaient concernées jusqu’à présent, leur nombre passe à 1 307 après la publication de l’arrêté publié le 27 décembre. 

Double critère

Ce sont en effet pas moins de 842 nouvelles communes qui ont été intégrées au dispositif au 1er janvier. 

Pour mémoire, le dispositif des ZRCV est un complément aux dispositions de la loi Elan de 2018 qui a instauré les ORT (opérations de revitalisation du territoire). Dans l’objectif d’aider les élus à dynamiser les centres-villes, la loi de finances pour 2020 a instauré les ZRCV, dans lesquelles les élus peuvent décider, par délibération, d’exonérer partiellement ou totalement de TFPB et de CVAE les entreprises commerciales ou artisanales. 

Pour pouvoir prendre une telle décision, les communes doivent remplir deux conditions cumulatives : avoir conclu une convention ORT avant le 1er octobre de la première année d’application de l’exonération ; et présenter un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale des revenus fiscaux médians par unité de consommation, soit 21 640 euros. Ce deuxième critère, toutefois, n’est pas exigible pour les territoires ultramarins.

Il est à noter qu’aucun critère de population n’est exigé, ce qui implique que certaines grandes villes, comme Metz ou Sarcelles, y côtoient des villes de 2 000 habitants. 

Dès lors que les communes remplissent les conditions demandées et qu’elles ont délibéré, les exonérations sont de droit – la DGCL précise que la publication de l’arrêté n’a qu’une valeur « purement recognitive ». Ces exonérations, rappelons-le, ne sont pas compensées par l’État. 

Inégalités

Le dispositif a démarré lentement : en 2021, 266 communes y ont adhéré. En 2022, ce nombre est passé à 377, puis à 475 en 2023. 
Cette fois, il s’agit bien d’un véritable décollage : si 10 communes sortent du dispositif en 2024 (dont Perpignan, Nantua, Voiron ou Mende), 842 y entrent, ce qui porte le total des communes en ZRCV à 1 317. 

Cette augmentation est logiquement à mettre en regard de celle des ORT : selon les données diffusées par le ministère,  1509 communes sont engagées dans une ORT en métropole, et 25 outre-mer. 

Pour ce qui concerne le cru 2024 des communes entrant en ZRCV, on ne peut qu’être frappé de la grande différence qui existe entre les départements (voir carte ci-dessous), certains ne comprenant aucune nouvelle commune entrée dans le dispositif (25 départements), d’autres n’en comptant qu’une seule (Allier, Bouches-du-Rhône…) ou 2 (Ariège, Creuse, Jura…), quand d’autres encore en comptent plusieurs dizaines. C’est le cas de la Dordogne (44 communes), du Gers (28) ou du Pas-de-Calais (26). Il n’est pas évident d’expliquer ces différences, sinon, peut-être, en considérant les préconisations de la DGCL qui, en 2022, exhortait les préfets à « se mobiliser afin de faire connaître ces dispositifs aux communes éligibles ». Peut-être que cette « mobilisation »  a été d’inégale importance selon les départements. 

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