Le décret précise que pour les plus grandes gares (le seuil de fréquentation sera fixé par arrêté) seront créés des comités « particuliers », tandis que les autres gares seront traitées par des « comités régionaux », dont le nombre et le périmètre seront fixés par les préfets.
C’est essentiellement sur la composition de ces comités – et la place qu’y occuperont les élus locaux – qui fait débat. Lors d’une première présentation au Cnen, le 6 juin, l’examen du texte a dû être reporté, les représentants des élus étant en désaccord avec la rédaction du texte. Ils ont réclamé que soit plus précisément formulée la participation de « l’ensemble des échelons locaux » aux travaux de ces comités, et qu’il soit spécifié noir sur blanc que les représentants des élus soient désignés « après avis des associations d’élus ». Par ailleurs, les représentants des élus communaux au Cnen avaient demandé que les maires soient davantage associés aux travaux des comités, les gares « constituant une infrastructure importante de la vie locale ».
Les maires auditionnés
La nouvelle rédaction du décret, représentée au Cnen le 20 juin, satisfait à toutes ces demandes. Il y est précisé que si c’est bien le préfet qui nomme les représentants des collectivités territoriales et EPCI, il le fait « sur proposition » de celles-ci et après avis des associations d’élus locaux. Le mandat des représentants des élus locaux est de six ans, et s’achève à chaque renouvellement des organes délibérants auxquels ils appartiennent.
Les comités doivent se réunir au moins une fois par an, et plus « en tant que de besoin », à l’initiative du représentant local de la filiale de SNCF Réseau. Un élément important a été ajouté, à la demande du Cnen : « Lorsque l'ordre du jour d'un comité de concertation prévoit d'évoquer une gare, le maire de la commune où est située la gare est invité à assister au comité et est auditionné en tant que de besoin par le comité de concertation. »
Le périmètre des sujets sur lesquels les comités sont consultés est précisé dans le décret. Il s’agit notamment des projets d’investissement pour l’aménagement de la gare et autour de celle-ci, du niveau de service, du suivi d’un certain nombre d’indicateurs (accessibilité, ponctualité, propreté…), de l’information voyageurs, ou encore des projets liés à l’intermodalité.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
F.L.
Télécharger le décret.