La ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a réaffirmé hier, lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités locales le milliard d'euros du guichet de soutien aux opérateurs pour le déploiement de la fibre optique (voir Maire info du 18 septembre). Le précédent gouvernement avait décidé d'ouvrir deux guichets de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour financer le déploiement de la fibre optique sur le territoire français : l'un de 900 millions d'euros de subventions accordées aux projets des collectivités territoriales, et l'autre d'un milliard d'euros de prêts accordés aux opérateurs.
« Ces guichets sont maintenus », a indiqué la ministre, ajoutant cependant être « en train d'examiner, avec le directeur général de la CDC Jean-Pierre Jouyet (nommé hier à la tête de la BPI) la manière dont nous pouvons dégager ces financements au profit des collectivités locales à des taux attractifs et sur des prêts de long terme ».
Le guichet de prêt n'a en effet « pas été du tout sollicité par les opérateurs privés », car il « ne correspondait pas aux besoins des opérateurs qui peuvent par ailleurs solliciter des prêts auprès de la Banque européenne d'investissements », a expliqué Fleur Pellerin. Aussi, le gouvernement, a-t-elle poursuivi, « est en train d'examiner les modalités de sa conversion en un guichet de prêts aux collectivités ». La ministre a par ailleurs annoncé qu’un séminaire gouvernemental aura lieu « en début d'année prochaine » où tous les ministères pourront présenter « leurs chantiers numériques ».
Le Plan France numérique du nouveau gouvernement prévoit la couverture de la France en très haut débit en 10 ans avec une priorité donnée à la fibre optique. Pour veiller à son développement, le gouvernement compte s’appuyer sur le futur observatoire des investissements et des déploiements des réseaux qui « pourra être mis en place avant la fin de l’année », a ajouté la ministre.