Après plusieurs jours de débats particulièrement agités, les députés ont adopté samedi dernier en première lecture l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. C’est cet article qui modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Les députés ont adopté cette nouvelle disposition par 249 voix contre 97. Ils ont en revanche refusé que des maires et leur adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d'une « clause de conscience ». Par 244 voix contre 101, ils ont rejeté quelque 90 amendements de l'opposition, proposant en termes identiques qu'un « officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage » et que si aucun autre élu de sa commune ne veut le faire, le procureur de la République « en désigne alors un d'office ».
Les députés ont en revanche adopté un amendement présenté par Jacques Pélissard, député UMP du Jura et président de l’Association des maires de France, permettant qu’un mariage puisse être célébré non seulement dans la commune de résidence d'un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle du ou des parents de l'un d'entre eux.
Cet amendement vise, selon son auteur, à satisfaire la demande de nombreuses familles « pour des motifs à la fois d'ordre sentimental ou pratique ». Le rapporteur PS du projet de loi, Erwann Binet, a cependant fait préciser que le mariage ne pourra être célébré dans la commune de l'un des parents « qu'à la demande exclusive » des époux. Il s'agit, a-t-il précisé, ainsi que la ministre de la Justice Christiane Taubira, d'éviter « qu'un maire se serve de cette nouvelle disposition pour refuser de célébrer un mariage homosexuel ».
Les deux autres amendements défendus par le président de l’AMF ont en revanche été rejetés. Le premier portait sur la possibilité pour le procureur de la République d’adresser une injonction au maire de célébrer le mariage. Le second proposait de laisser la possibilité au maire ou à un adjoint de déléguer la célébration « sans qu'il soit besoin de justifier l'absence ou l'empêchement ».
C’est le président de la République qui avait évoqué parmi les premiers, devant le 95e Congrès des maires de France, « une liberté de conscience » des maires. Le 20 novembre dernier, François Hollande avait en effet affirmé que les maires « auront, si la loi est votée, à la faire appliquer », mais, avait-il ajouté, « la loi s'applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ». Des propos qui lui avaient été vivement reprochés dès le lendemain par les partisans du projet de loi.
De son côté, le président de l’Association des maires de France avait déclaré que « l’AMF ne prendrait aucune position sur le fond » , la question relevant du « débat national ». Jacques Pélissard avait alors rappelé que « les maires marient au nom de la loi et qu’ils la respecteraient ». « Cependant, il est de mon devoir de me faire l’écho de fortes inquiétudes de maires », avait-il ajouté en direction du président de la République.
Au moment où le débat reprenait hier à l’Assemblée nationale, environ 3 200 amendements restaient en discussion sur les 5 000 qui avaient été déposés.