Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de rendre publique une instruction « relative à la généralisation de l'expérimentation des Points conseil budget » (PCB). Cette nouvelle tentative de généralisation (prévue en fait depuis 2013) avait été annoncée début avril par le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt (lire Maire info du 9 avril).
Les PCB sont définis comme « des structures reconnues par l'État dont l'objectif principal est d'accompagner les personnes en difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement ». Installés dans les trésoreries, les maisons de service au public, les locaux associatifs, voire dans les mairies, les PCB ont diverses missions : « Accueil, écoute, information, accompagnement budgétaire et accompagnement à la procédure de surendettement, et si nécessaire, intervention auprès des créanciers locaux  ». Elles peuvent aussi assurer des interventions « hors les murs  », par exemple dans les entreprises ou les écoles, pour des actions « d'éducation budgétaire ».
Début avril, Olivier Noblecourt avait annoncé que le gouvernement entendait labelliser à terme 400 de ces structures, qui toucheront chacune un accompagnement de 15 000 euros par an.

Cahier des charges
Dès cette année, détaille l'instruction, 150 structures devraient être labellisées, dans huit régions (Auvergne Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Pays-de-la-Loire et La Réunion). Un appel à manifestation d'intérêt national sera lancé dans ces régions, les dossiers devant être adressés avant demain à midi aux préfets de région, ou par délégation aux directions régionales chargées de la cohésion sociale.
Les dossiers devront répondre au cahier des charges du label PCB, publié en annexe de l'instruction, qui contient un certain nombre de préconisations obligatoires (actions à mener, procédures de confidentialité, évaluation, etc.). Il est clairement précisé qu'une des conditions sine qua non à la labellisation est le caractère gratuit du service.
Les PCB sont pensés comme des structures de proximité, qui doivent obligatoirement être en lien avec tous les acteurs locaux concernés. Parmi eux, précise le cahier des charges, les collectivités territoriales, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les maisons de service au public.
Le cahier des charges confirme qu'un «  forfait financier  » de 15 000 euros par an sera attribué à chaque structure labellisée « sur la base d'une convention pluriannuelle de trois ans ».
F.L.
Télécharger l'instruction.