Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 17/12/2007 TVA et billetterie: un commentaire de l'administration fiscale 20/11/2007 L'avantage fiscal des bouilleurs de cru ne s'éteindra pas en 2008 30/07/2007 Bouclier fiscal : le Sénat supprime tout prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement 21/06/2007 Projet de loi «travail, emploi, pouvoir d'achat»: les mesures concernant les collectivités locales 13/10/2006 L'APVF publie «Que pèsent les petites villes ?» 07/09/2006 Le taux 2006-2007 de la redevance d'archéologie préventive 04/07/2006 Deuxième année de hausse pour les départements et les régions 07/10/2005 "Bouclier fiscal": les collectivités territoriales n'auraient pas à rembourser l'Etat selon Pierre Méhaignerie 19/05/2005 La liste des 3 715 communes situées dans les zones d'application du crédit d'impôt de 1 000 euros par salariés est publiée au Journal officiel 06/04/2005 Le « Conseil des prélèvements obligatoires » remplacera le Conseil des impôts 01/02/2005 Une "Charte du contribuable" pour améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables 08/09/2004 Opération de fiabilisation des états civils connus de la Direction générale des impôts 25/06/2003 Le prélèvement automatique des trois impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) serait rendu "plus pratique", annonce Bercy 19/06/2002 Les conditions de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 14/11/2001 Les repas servis aux patients dans les établissements de santé sont exonérés de TVA quand ils sont liés aux soins, mais cette règle n'est pas unique pour les maisons de retraite 24/10/2001 Aucun droit à déduction de TVA ne peut être reconnu à une commune sur ses dépenses d'acquisition ou de construction d'un local loué contre loyer où le coût de ces dépenses n'a pas été répercuté, précise Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget 14/09/2001 Les obligations des communes, au regard de la TVA, précisées par une récente instruction 30/07/2001 Situation des campings municipaux à l'égard de l'impôt sur les sociétés 28/05/2001 Aires de stockage du bois : les règles de récupération de la TVA dépendent de règles précises 01/12/2000 Les députés de la Commission des finances repoussent l'article de la loi de finances rectificative pour 2000 sur l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, écotaxe) « 1 2 3 4 5 »
