Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/12/2002 Urbanisme, habitat, construction : le projet de loi de Gilles de Robien sera bien examiné après le 14 janvier 10/12/2002 Le projet de loi «urbanisme-habitat-construction» pourrait être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fin janvier 06/12/2002 Le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction est supprimé de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale 28/11/2002 Un projet de loi prévoit de reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d'un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée 19/11/2002 Les élus urbains invités à faire ce mardi des propositions pour la refonte des lois « Voynet », « Chevènement » et SRU 09/07/2002 «La République a compris que la réhabilitation est un enjeu social, alors qu'auparavant c'était une affaire de spécialistes», estime le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo 07/06/2002 Les 13 èmes Rencontres des agences d'urbanisme (Marseille, 11-12-13 décembre 2002) se penchera sur « L'image des territoires » 29/04/2002 Bruit près des aéroports : le Code de l'urbanisme d'ores et déjà modifié 11/04/2002 La conférence permanente habitat-construction-développement durable comprendra 7 représentants des collectivités territoriales 08/03/2002 L'interdiction de la publicité à l'intérieur des agglomérations porte bien sur les zones de protection du patrimoine paysager, architectural et urbain, estime le Conseil d'Etat 13/02/2002 Le Conseil des ministres devrait adopter le projet de loi sur les risques industriels 25/01/2002 Les plans de prévention des risques naturels prévisibles constituent des documents d'urbanisme et doivent être notifiés, précise le Conseil d’Etat 16/01/2002 Le gouvernement souhaite mieux « associer » les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France dans les périmètres protégés 11/12/2001 La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) veut faire « rentrer le champ social dans les préoccupations des élus » 13/07/2001 Un objectif de 15 nouvelles agences d'urbanisme d'ici 2006 sur l'initiative des collectivités locales dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants 09/07/2001 Les nouveaux maires donnent la priorité aux nouveaux équipements, selon un sondage demandé par Dexia et les professionnels du BTP 03/07/2001 La Commission européenne énonce le droit à l'antenne parabolique dans le marché intérieur et s'oppose aux entraves imposées notamment par les autorités locales 22/06/2001 Devant la journée d'étude organisée par l'AMF, la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, propose aux élus de réfléchir à une décentralisation de la politique du logement 01/06/2001 Les POS en cours d'élaboration peuvent être approuvés selon la procédure ancienne jusqu'au 1er avril 2002 s'ils ont été rendus publics avant le 1er avril 2001, indique Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement 25/05/2001 La réforme des enquêtes d'utilité publique prévoit la création d'une Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante à laquelle seront soumis obligatoirement les projets les plus importants « 1 … 13 14 15 16 17 »
