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07/03/2006

Malgré les violences urbaines de novembre, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales voit son chiffre d'affaire progresser de 32% en 2005

07/03/2006

Le président PS de la région Languedoc-Roussillon encourt six mois de prison et 22.500 euros d'amende pour avoir traité les harkis de «sous-hommes»

28/02/2006

Un maire peut s'exonérer de sa responsabilité pénale du chef d'homicide et de blessures involontaires lorsqu'il a délégué ses pouvoirs, confirme le Garde des sceaux

07/02/2006

Violences urbaines : les assureurs souhaitent un accord global amiable avec l'Etat, «préférable aux centaines de recours qui viennent d'être lancés»

03/02/2006

Dégâts des émeutes de l'automne: pas de prise en charge par l'Etat, sauf dans certains cas exceptionnels

21/10/2005

Un maire condamné à 500 euros d'amende pour une giffle à un administré

19/10/2005

Une amende de 1.500 euros requise contre un maire poursuivi pour «discrimination raciale»

26/04/2005

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix doit démontrer qu'il était déchargé de tout pouvoir spécial de police

25/02/2005

Tunnel du Mont-Blanc : "La gestion des risques n'était pas de mon domaine", dit le maire de Chamonix

29/09/2004

Christian Proust, ancien président du conseil général du Territoire-de-Belfort, blanchi dans l'affaire Gigastorage

25/06/2004

Le conseil municipal de Bègles adopte une motion de soutien à son maire suspendu Noël Mamère

21/06/2004

Mariage homosexuel : Dominique de Villepin brandit la menace de la révocation des maires souhaitant faire comme celui de Bègles

14/06/2004

Dioxine : le maire d'Albertville (Savoie) et son directeur général des services mis en examen pour "risques causés à autrui"

07/06/2004

Sanctions contre un maire : ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales

23/02/2004

Accident du Val Cenis : le syndicat intercommunal responsable des installations de la station choisit, "à ce stade de l'enquête à laquelle il n'a pas accès, de ne pas faire de commentaires publics"

20/01/2004

Responsabilité pénale des personnes morales : les collectivités resteront responsables des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public

17/10/2003

La municipalité de Roubaix assume la responsabilité dans la mort d'un enfant tué par la chute d'une grille

17/07/2003

Avalanche de Montroc (1999) : le maire de Chamonix Michel Charlet condamné à trois mois de prison avec sursis

19/06/2003

2 élus locaux sur 3 s'inquiètent des conséquences pénales des situations de crise auxquelles ils sont confrontés

18/04/2003

Le maire de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) interdit le passage des camions de carburant approvisionnant l'Andorre