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14/10/2005

L'édition 2005 de l'Annuaire statistique de l'Union européenne est paru

12/10/2005

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale propose de codifier le droit européen

28/09/2005

Amélioration de la réglementation: la Commission va retirer un tiers des propositions examinées

28/09/2005

La synthèse des contributions des associations d'élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union

27/09/2005

Alain Rousset présentera au Comité des régions son projet d'avis sur la future politique de cohésion territoriale 2007-2013

21/09/2005

Qu'apportent les programmes d'échanges européens (Urbact et Urban) aux politiques urbaines?

24/06/2005

Les pouvoirs locaux français publient une déclaration commune

21/06/2005

Les pouvoirs locaux français se rendent demain à Bruxelles

27/05/2005

L'avenir des services publics devrait peser sur le vote de dimanche

09/05/2005

Les communes peuvent commander l'affiche de la charte des droits fondamentaux de l'Union

14/04/2005

L'opération « 1000 débats pour l'Europe » permet aux communes d'organiser des réunions publiques sur le projet de traité constitutionnel

13/04/2005

Les maires de petites villes craignent la disparition des fonds structurels pour les collectivités locales françaises

01/03/2005

Traité constitutionnel : la date du référendum pourrait être fixée au 22 mai, mais Jacques Chirac consulte les partis

23/02/2005

Pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen, un centre d'information téléphonique au 0810 2005 25

07/02/2005

Le référendum sur la Constitution européenne au centre des préoccupations de la classe politique

03/02/2005

Libéralisation des services : les députés PS veulent que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein"

02/02/2005

Les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle adopté par les députés

28/01/2005

Constitution : "Les projets d'actes législatifs européens ainsi que les projets ou propositions d'actes des institutions européennes qui sont du domaine de la loi" soumis au Parlement

26/01/2005

Constitution : l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi le 1er février

25/01/2005

La dette des collectivités locales françaises représentait, en 2003, 11% de la «dette publique non consolidée», selon les statistiques d'Eurostat