Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 11/01/2011 Aires d'accueil: un rapport préconise des mesures pour remédier au bilan «en demi-teinte» de la loi de juillet 2000 15/10/2010 Emplacements d'accueil des gens du voyage gérés par un délégataire de droit privé: le taux de TVA pourrait être abaissé à 5,5% 29/07/2010 Le Président de la République a demandé « au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil des gens du voyage» 13/04/2010 Les élus de «Plaine Commune» demandent à l'Etat à prendre ses responsabilités sur les Roms 04/03/2010 L'Union française des associations tsiganes (Ufat) pose la «question prioritaire de constitutionnalité» au sujet du droit au stationnement 30/10/2009 Une trêve hivernale des expulsions touchant les gens du voyage est réclamée par des associations 09/07/2009 Les maires de grandes villes (AMGVF) se penchent sur la place des minorités Roms dans l'espace urbain 03/07/2009 Une proposition de loi propose de «libérer les communes des coûts créés par les aires d'accueil des gens du voyage» 04/06/2009 Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité: dans quelle mesure le maire ne peut s'opposer au raccordement électrique «provisoire» 30/01/2009 Gens du voyage: le ministère de l'Intérieur prépare une circulaire dans la suite du rapport Hérisson 04/07/2008 Une directive cadre européenne pourrait être proposée contre la discrimination à l'égard des gens du voyage 16/06/2008 Pierre Hérisson propose de considérer les emplacements pour les gens du voyage comme des logements sociaux 15/01/2008 Droit de vote des gens du voyage: recommandations de la HALDE au Gouvernement 31/10/2007 Aires d'accueil et de grand passage: le préfet peut porter le taux maximal de subvention à 100 % du montant des dépenses engagées, sous plafond de dépense de 114.336 euros 17/07/2007 Les conditions d'évacuation forcée des résidences mobiles en cas de stationnement illicite précisées par une instruction 18/06/2007 Evacuation forcée des gens du voyage: les juridictions de l'ordre judiciaire sont seules compétentes pour connaître des demandes introduites par le maire 18/05/2007 La nouvelle procédure d'évacuation forcée des gens du voyage illégalement installés 28/02/2007 Gens du voyage: le préfet pourra faire évacuer, sur demande du maire et sans autorisation du juge, les terrains d'une commune satisfaisant à ses obligations 26/01/2007 La loi Besson du 5 juillet 2000 n'est pas appliquée par les élus locaux, estime la Fédération nationale des associations de Tsiganes (FNASAT) 21/07/2006 Accueil de nomades: un maire de Vendée excédé ferme sa mairie « 1 2 3 4 5 »
