Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/04/2010 Il est possible de soumettre au paiement d'un droit l'accès à certaines voies à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique 01/04/2010 Les deux tiers des opérations soutenues dans le cadre du plan de relance dans le domaine du patrimoine portent sur des monuments appartenant aux collectivités locales 16/02/2010 Spectacle vivant: le lien entre le statut d'intermittent et l'indemnisation de leur chômage interfère sur la conduite de la politique culturelle de l'État comme des collectivités territoriales, estime un rapport 13/01/2010 Numérisation du patrimoine des bibliothèques: la commission Tessier favorable à la mise en place, pour les bibliothèques qui le souhaiteraient, de centres communs de numérisation 24/12/2009 Pratiques culturelles et sportives des Français: une logique de cumul 13/10/2009 La Commission européenne relance la procédure d'infraction ouverte contre la France à propos du taux super-réduit de TVA sur les premières représentations de spectacles 07/10/2009 Numérisation des livres: le ministre de la Culture et de la Communication crée une commission 02/10/2009 Label Librairies Indépendantes de Référence (LIR): la mairie de Paris exonère 57 librairies de taxe professionnelle 11/06/2009 Le CNFPT tient colloque sur «la culture à l'ère du numérique», 22 juin 2009, à Nancy 28/04/2009 A 7 milliards d'euros, les dépenses culturelles des collectivités locales de plus de 10.000 habitants équivalent à celles de l'Etat 09/02/2009 Spectacle vivant: Christine Albanel vise «un effort de clarification et d'efficacité des dispositifs d'aides publiques» et un «partenariat» avec les collectivités territoriales 14/01/2009 Une enveloppe de 100 millions d'euros supplémentaires débloquée chaque année pour l'entretien «de nos grands monuments emblématiques, nos cathédrales, nos abbayes et le patrimoine des petites communes», annonce N. Sarkozy 02/12/2008 Bibliothèques municipales et départementales de prêt: 15,856 millions d'euros de subventions attribués à six collectivités 01/12/2008 Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM accorde son escompte de 9,09% aux organisateurs payant le forfait libératoire des droits d'auteurs avant le 15 décembre 22/10/2008 Monuments historiques: un rapport du Conseil économique et social et environnemental (CESE) prône une clarification des règles de l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales 17/07/2008 Christine Albanel souhaite «enrichir le dialogue entre l'Etat et les collectivités locales» et mettre en place d'une politique de labels d'actions culturelles 11/06/2008 Les départements de France et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture s'opposent à la «remise en cause de la loi Lang» 13/05/2008 La France ne ratifiera pas la Charte européenne des langues régionales 02/04/2008 Cinéma: un rapport propose d'«imposer aux salles municipales en concurrence avec des exploitants privés de souscrire des engagements» 26/03/2008 Les collectivités locales ont accordé 52,5 millions d'euros d'aides à la production de films en 2007 « 1 2 3 4 5 6 7 8 … 11 »
