Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/03/2019 Réforme constitutionnelle : des propositions pour « revivifier le droit de pétition devant le Sénat » 19/02/2019 Droit à la différenciation inscrit dans la Constitution : ce qu'il faut retenir du rapport parlementaire 30/10/2018 Réforme constitutionnelle : Marc Fesneau table sur une adoption définitive début 2020 23/07/2018 Réforme constitutionnelle : pour André Laignel, une volonté « d'affaiblir les instances élues dans les territoires » 20/07/2018 Réforme constitutionnelle : quels liens à l'avenir entre les parlementaires et les territoires ? 17/07/2018 Référendum d'initiative partagée: les députés d'opposition échouent à baisser les seuils 11/07/2018 Réforme constitutionnelle : la question de l'autonomie financière et fiscale des collectivités s'invite dans le débat 10/07/2018 Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l'Assemblée nationale 14/05/2018 Réforme constitutionnelle : encore bien des questions en suspens 14/05/2018 Une mission parlementaire réclame une autonomie fiscale pour les communes 04/05/2018 Révision constitutionnelle : l'ADF fait part à son tour de ses propositions 26/04/2018 Réforme constitutionnelle : l'AMF dévoile ses propositions 17/04/2018 Réforme constitutionnelle : ce que contient l'avant-projet de loi 05/04/2018 Pas de limitation du cumul des mandats dans le temps pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants 06/03/2018 Réforme constitutionnelle : les concertations commencent 25/01/2018 Le Sénat confirme son opposition à la limitation du cumul de mandats dans le temps 08/01/2018 Pour Gérard Larcher, il ne faut réviser la Constitution que « d'une main tremblante » 08/02/2016 Révision constitutionnelle : l'incertitude demeure 28/01/2016 Un nouveau garde des Sceaux pour porter la réforme constitutionnelle 28/10/2014 Jean-Louis Debré se pose en défenseur de la Ve République « 1 2 »