Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/01/2003 Les anciens services de zone des transmissions et de l'informatique deviennent des « services de zone de systèmes d'information et de communication » 17/01/2003 La réglementation n'impose pas l'implantation d'une borne d'incendie à moins de 200 mètres de tous les terrains des communes dont l'habitat est dispersé 03/01/2003 Le projet de loi les risques technologiques et naturels concernerait un tiers des communes françaises 03/01/2003 Le projet de loi sur les risques crée un "droit de délaissement" des biens par leur propriétaires, rachetés par les collectivités locales 04/12/2002 Le gouvernement reviendra sur la « décision absurde » qui a consisté à porter de 16 à 18 ans, l'âge plancher des pompiers volontaires 16/10/2002 Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) aborderont le 23 octobre la question de la prévention des risques naturels 07/10/2002 Informer, sensibiliser et renseigner : les trois objectifs de la Journée nationale de la sécurité civile 04/10/2002 Modernisation de la sécurité civile : le texte ne sera déposé qu'à l'automne 2003 17/09/2002 Services départementaux d'incendie et de secours : les maires doivent continuer de jouer un rôle significatif au sein des conseils d'administration, estime Nicolas Sarkozy 29/07/2002 Volontariat des sapeurs-pompiers : Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, chargé d'animer une mission composée d'élus locaux et de parlementaires 24/07/2002 Vers un renforcement de la sécurité dans les piscines publiques en 2003 09/07/2002 Accidents majeurs : un document pour réaliser les plans particuliers d'intervention des établissements scolaires 26/06/2002 Lutte contre les feux de forêt : le gouvernement veut augmenter l'effort financier pour le ministère de l'Intérieur de 17 % 07/06/2002 Nicolas Sarkozy annonce que 100 millions d'euros seront mobilisés pour la Sécurité civile en 2002 24/04/2002 Risques majeurs : les maires des grandes villes ne souhaitent "ni envisageable ni souhaitable" une délocalisation globale des industries chimiques situées en milieu urbain 18/04/2002 La vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires, et l'allocation de vétérance sont revalorisées 18/03/2002 Deux maires, un conseiller général et un conseiller régional siègeront au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers 27/02/2002 Installations dangereuses : les informations des plans particuliers d'intervention définies par le ministre de l'Intérieur 14/02/2002 Le projet de loi « maîtrise des risques technologiques » propose la création de plans de prévention des risques technologiques pour limiter l'urbanisation future et agir sur l'urbanisation existante 06/02/2002 La commission d'enquête sur l'explosion de l'usine AZF regrette que le projet de loi d'Yves Cochet concerne presque exclusivement les questions liées à l'urbanisme et à l'information du public « 1 2 3 4 5 6 »
