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21/11/2008

Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»

21/11/2008

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014

17/11/2008

Elections professionnelles: la CGT en tête, suivie de la CFDT et de Force ouvrière, selon des résultats partiels

07/11/2008

Elections professionnelles: les résultats seront connus en début de semaine prochaine

31/10/2008

Devant le congrès de l'ADF, Bernard Derosier a «dénoncé la remise en cause par la réforme gouvernementale du paritarisme au sein du CSFPT»

29/10/2008

L'âge de départ à la retraite a été décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis la réforme de 2003, selon une étude gouvernementale

28/10/2008

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004: comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaires

28/10/2008

La transmission des résultats des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

16/10/2008

L'avant-projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique est perçu comme «une remise en cause du paritarisme et une régression du dialogue social» par les membres du CSFPT

13/10/2008

Examen professionnels des catégories C: le document de préparation du CNFPT

25/09/2008

Le 68ème congrès national des directeurs généraux de services (SNDGCT) axé sur le «développement durable dans la ville»

16/09/2008

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT): les listes de candidats aux élections de représentants des communes seront dressées au plus tard le 1er octobre prochain

02/09/2008

L'organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS (6 novembre et 11 décembre 2008)

31/07/2008

Au 31 décembre 2006, 1 864 676 personnes travaillent dans les collectivités territoriales

31/07/2008

CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard

07/07/2008

Le CNFPT et la DGCL publient quatre synthèses thématiques issues de l'exploitation statistique du bilan social des collectivités territoriales

20/06/2008

Les modalités des élections des membres du conseil d'administration de la CNRACL

19/06/2008

Garantie individuelle du pouvoir d'achat: une circulaire d'application du décret du 6 juin 2008

09/06/2008

Garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique: le texte est publié

05/06/2008

Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires: la commission des lois de l'Assemblée prévoit que les collectivités devront motiver les suppressions de postes