Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/02/2002 Erratum : le seuil au delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle est fixé à 2 896 531,94 euros (soit 19 000 004 francs), et non à 2 300 000 euros (15087 011 francs) 27/02/2002 Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque le montant des travaux excède 2 300 000 euros 21/02/2002 L'aliénation des chemins ruraux appartenant à plusieurs communes ou constituant un même itinéraire sur le territoire de plusieurs communes doit être précédée d'une enquête publique unique 07/02/2002 Les difficultés de maintien des pharmacies en zones rurales dépendent essentiellement des élus locaux, souligne le gouvernement 01/02/2002 Les syndicats d’électricité, première expression historique de l’intercommunalité, se trouvent aujourd’hui juridiquement handicapés par une départementalisation inachevée, note la Cour des comptes 31/01/2002 Les élus des commissions départementales de la présence postale doivent pouvoir bloquer les décisions de maintien ou de fermeture et proposer des solutions innovantes, précise Christian Pierret 12/09/2001 Le Comité national pour l'année internationale des montagnes sera présidé par Augustin Bonrepaux 06/06/2001 Politique de zonage, pays et maintien des services publics : le gouvernement présente les trois axes de sa politique 31/05/2001 Chambres funéraires : les zones rurales pourraient bénéficier de dérogations à la loi de janvier 1993… avec l'accord des opérateurs funéraires 20/04/2001 Lionel Jospin veut " faire évoluer et non démanteler la PAC ", dans le sens d'une meilleure prise en compte du développement rural 10/04/2001 Réforme de la PAC : les Quinze pourraient décider de moduler les aides en donnant moins d'argent directement aux producteurs et davantage au développement rural et à l'environnement 05/02/2001 Les règles d'urbanisme au menu du Conseil national de la montagne de ce lundi à Clermont-Ferrand 11/01/2001 Maintien des services publics : le gouvernement étudie une politique de délocalisation d'unités de service purement administratives non accessibles au public « 1 … 6 7 8 9 »
