Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/07/2014 Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés 14/05/2014 Les collectivités s'inquiètent des conséquences de la restructuration du secteur des télécoms 03/09/2013 Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile 08/07/2013 Télécoms : le droit de sanction de l'Arcep jugé anticonstitutionnel 20/02/2012 Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l'Ecologie 16/02/2012 Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques 10/02/2012 Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012 31/10/2011 Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l'Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles » 27/10/2011 Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d'Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale 02/09/2011 Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d'exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires 28/07/2011 Lancement de l'appel à projets « Programme National Très Haut Débit – Réseaux d'initiatives» 28/07/2011 Très haut débit : «manque de solidarité, manque de garanties» selon l'Avicca 16/06/2011 "Grenelle des ondes": les maires des grandes villes demandent «de réelles expérimentations» 21/05/2010 3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d'ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier 27/11/2009 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT) 08/09/2009 Selon l'ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire) 15/07/2009 Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique 15/07/2009 Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales 15/07/2009 Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne 10/07/2009 L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans» « 1 2 3 4 5 6 … 8 »
