Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/01/2003 Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 400 millions d'euros vont être économisés 19/12/2002 Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : l'Etat et les départements mettront chacun 400 millions d'euros pour régler la question de son financement 17/12/2002 Allocation personnalisée d'autonomie (APA) :les mesures pour faire face au déficit de financement seront annoncées cette semaine 02/12/2002 Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) : des propositions pour le 15 décembre 14/11/2002 Le gouvernement reporte à 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes 07/11/2002 Jean-Pierre Raffarin convoque une conférence pour régler le financement de l'APA 18/04/2002 100 000 allocations personnalisées d´autonomie (APA) versées fin mars, selon le gouvernement 15/03/2002 Allocation personnalisée d'autonomie : divergences de chiffres entre l'Assemblée des départements de France et le gouvernement 28/02/2002 Politiques de coordination en gérontologie : un bilan des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 28/02/2002 Pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les départements augmenteront leurs impôts 2002 en moyenne de 4% 07/02/2002 Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : publication du cahier des charges de la coopération entre départements et organismes de sécurité sociale 18/01/2002 Quelle que soit l'implication des conseils généraux, c'est une loi de la République qui a mis en place ce droit universel et égal sur l'ensemble du territoire» rappelle Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées 20/12/2001 Le gouvernement lance une campagne d'information sur l'Allocation personnalisée d'autonomie 10/12/2001 Allocation personnalisée d'autonomie : les éléments que doivent communiquer les départements à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Emploi et solidarité) 19/07/2001 Allocation personnalisée d'autonomie : le Conseil constitutionnel décide que le décret d'application de la loi devra prévoir que les représentants des départements seront majoritaires dans les commissions départementales 27/06/2001 Les présidents de conseils généraux critiquent l'allocation personnalisée d'autonomie adoptée définitivement par les députés 19/06/2001 Financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) : les sénateurs devraient opposer la question préalable au texte des députés 08/06/2001 L'Assemblée nationale rétablit son texte sur l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) 20/04/2001 Allocation personnalisée d'autonomie : les députés confirment la suppression du prélèvement sur succession au profit des départements 18/04/2001 Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : le recours sur succession qui permet aux départements, après le décès des allocataires, de récupérer sur l'héritage une partie des sommes versées, serait supprimé « 1 … 4 5 6 7 8 »
