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29/03/2017

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

26/01/2016

Aides à l'innovation : les régions devraient mieux se coordonner, selon un rapport

21/10/2014

La Cour des comptes très sévère sur le fonctionnement du FISAC

20/04/2012

Une circulaire demande aux préfets de concentrer le FISAC sur les actions bénéficiant directement au commerce de proximité et à l'artisanat

11/10/2010

«Les dispositifs en faveur des zones de revitalisation rurale et urbaine semblent avoir un impact très réduit sur les territoires concernés» indique un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

25/06/2009

Aides d'État: la Commission européenne adopte des orientations sur l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement

05/05/2009

Une procédure simplifiée pour les aides d'État

28/04/2009

Information du comité entreprise: le seuil serait à 200.000 euros pour les subventions publiques et à 1,5 million d'euros pour les prêts et avances

01/04/2009

Aide publique directe aux entreprises: le décret sur l'information du comité d'entreprise (CE) est paru au JO

25/03/2009

La liste des dispositifs d'aide publique aux entreprises relevant du règlement «de minimis» au 1er janvier 2009

17/03/2009

La DIACT publie une note sur les cinq régimes d'aides publiques aux entreprises

19/11/2008

Non récupération d'aides d'État: la France condamnée par la Cour de justice des communautés européennes

14/03/2008

Un label pour les librairies indépendantes d'ici la fin de l'année permettrait aux collectivités locales de les exonérer de taxe professionnelle dès 2009

17/09/2007

Librairie indépendante: le rapport Gallimard en appelle au soutien économique des collectivités

25/05/2007

Le Parlement européen propose d'exclure les entreprises qui délocalisent du bénéfice des fonds structurels et des aides d'Etat nationales

10/05/2007

La liste des 5.660 communes éligibles aux aides à finalité régionale (AFR) publiée au JO

08/03/2007

Accord de Bruxelles à la carte française des zones d'aide à finalité régionale

02/03/2007

Bruxelles devrait approuver ce mois-ci la carte française des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-2013

25/01/2007

Un rapport recommande au Premier ministre de regrouper les aides publiques aux entreprises, dont le nombre est estimé à 6.000 dispositifs

10/01/2007

Aides d'État: la Commission européenne souligne les avantages offerts aux États membres par les règlements d'exemption par catégorie