Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/01/2004 France Télécom propose un partenariat aux départements sur le déploiement du haut débit et ne souhaite pas les voir devenir opérateurs de télécommunications 06/01/2004 Article L. 1 425-1 : les députés pourraient supprimer le décret définissant les cas où une collectivité locale peut accorder une subvention d'exploitation et reconnaître son droit à intervenir en direction des réseaux indépendants 26/06/2003 Fracture numérique : l'Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dénonce le « retour en arrière » effectué par le Sénat 26/06/2003 Le Sénat encadre l'exercice par les collectivités locales de la fonction d'opérateur 28/02/2003 Les collectivités locales pourraient établir et exploiter des réseaux de télécommunications afin de favoriser l'accès à l'Internet à haut débit dans les zones les plus défavorisées 26/02/2003 Les collectivités autorisées à fournir des services "de télécoms au public si une consultation révèle une insuffisance d'initiatives privées" 17/01/2003 Informations des collectivités sur la localisation des équipements télécom : pas d'amélioration en vue 20/12/2002 Téléphonie mobile : 1638 ou… 2 707 communes actuellement non couvertes ? 16/12/2002 Les collectivités pourraient devenir "opérateurs d'opérateurs" 16/12/2002 La puissance publique (Etat et collectivités locales) financera les réseaux de téléphonie mobile 02/04/2002 Téléphonie mobile : un colloque au Sénat pour faire le point 29/03/2002 Le coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile pourrait être supérieur aux prévisions, selon un rapport du sénateur Pierre Hérisson 29/03/2002 Téléphonie mobile : l'AMF estime qu'il « est d'abord de la responsabilité des opérateurs d'assurer la couverture la plus large du territoire par les réseaux de téléphonie mobile » 29/03/2002 Réseaux de télécommunication : l'Autorité de régulation des télécommunications souhaite que les considérations d'aménagement du territoire ne masquent pas la nécessité de respecter la concurrence 07/02/2002 Une circulaire va décrire les modes d'organisation juridique et financière possibles des quelque 110 projets d'infrastructures de télécommunications élaborées par des collectivités locales 17/12/2001 E-Terra, réseau de télécommunications à haut débit, crée une autoroute en fibre optique de 300 km entre 22 villes et villages du Tarn 22/11/2001 Antennes relais de téléphonie mobile : un arrêté oblige les opérateurs à respecter des "valeurs limites d'exposition" aux champs électromagnétiques admissibles sans risque pour la santé humaine 14/06/2001 Créations de réseaux : les collectivités et leurs EPCI seront dispensées d'effectuer un " constat de carence " des opérateurs et, par ailleurs, d'amortir leurs investissements sur huit ans 14/06/2001 Boucle locale : France Télécom mis en demeure pour la quatrième fois par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) 13/02/2001 Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur la société de l’information « 1 … 3 4 5 6 »
