Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/06/2012 La Commission européenne autorise temporairement l'augmentation de la garantie sur le refinancement de Dexia SA et DCL et élargit la portée de son enquête 24/05/2012 La FNTP craint «un important trou d'air dans le financement de l'investissement des collectivités locales» 23/05/2012 Les élus locaux sollicitent le nouveau Gouvernement afin «qu'il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l'agence de financement» 10/05/2012 Financement croisés et délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou EPCI: le décret est paru 03/05/2012 «Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?», un colloque organisé par l'ensemble des associations d'élus engagées dans le projet d'Agence de financement 25/04/2012 Financements croisés: une circulaire expose les modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales 10/04/2012 Les modalités de répartition de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts de la Caisse des dépôts se précisent 10/04/2012 Selon Dexia, l'effort d'investissement des grandes collectivités locales d'un panel de grandes collectivités «devrait progresser globalement de 0,8% en 2012» 14/03/2012 Agence de financement des collectivités locales: le rapport remis par le Gouvernement au Parlement indique que sa création «présente un degré de complexité important» et recommande d'expertiser «l'articulation de ce projet avec le droit des collectivités» 14/03/2012 Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d'élus annoncent une réunion de travail avec les services de l'État pour «finaliser le montage du projet, en vue d'une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire» 01/03/2012 21/02/2012 Lors d'une réunion à Bercy, les banques françaises ont indiqué qu'elles s'efforceront d'apporter 9 à 10 milliards d'euros de crédit aux collectivités locales en 2012 13/02/2012 La Banque Postale et la CDC créent une co-entreprise dédiée au financement local, mais, sans attendre, le Gouvernement débloque une somme de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne pour financer les investissements 08/02/2012 Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales 18/01/2012 Pour l'AEAFCL, «la dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d'une Agence de financement des collectivités locales» 12/01/2012 Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire 23/12/2011 Création de l'Agence de financement des collectivités: Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb demandent au Gouvernement «d'engager le processus législatif» 19/12/2011 Emprunts toxiques: Philippe Richert se dit prêt à déposer un texte de loi si nécessaire, mais souhaite «au préalable avoir un débat avec toutes les associations d'élus» 16/12/2011 Emprunts toxiques: la commission d'enquête propose un règlement par famille de produits 08/12/2011 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté son rapport à l'unanimité « 1 2 3 4 5 »
