Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26/07/2002 Une instruction précise les modalités d'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations par les agents de police municipale 10/04/2002 Frais de formation des policiers municipaux : les communes pourraient à terme se faire rembourser leurs frais dans le cas où ces agents souhaitent se faire muter dans une autre collectivité 07/03/2002 Manifestation de 2 000 policiers municipaux à Paris 05/03/2002 Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), présidera la commission consultative des polices municipales 12/10/2001 Gardes champêtres : les EPCI pourront en recruter, si l'on distingue clairement une fonction de gestion administrative des nominations et de la carrière et une fonction de direction opérationnelle liée au pouvoir de police qui n'appartient qu'aux maires 02/02/2001 Un nouveau décret fixe la composition de la commission consultative des polices municipales « 1 2 3 4 »
