Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 31/01/2003 La liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) 30/01/2003 Relance des zones franches urbaines : 41 nouvelles zones créés 18/12/2002 La création des 40 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) sera inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville présentée au printemps 2003 13/12/2002 Zones franches urbaines (ZFU) : les députés prorogent le dispositif actuel - avec 40 ZFU de plus - jusqu'en 2007 12/07/2002 Pierre André, sénateur de l'Aisne, propose une relance des zones franches urbaines 12/06/2001 Au dessus d'une subvention publique de 23 000 euros, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie 08/01/2001 La loi du 4 janvier 2001 prévoit que les maires, présidents de conseils généraux et régionaux peuvent saisir la Commission nationale de contrôle « 1 2 »
