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12/11/2018

Au Cnen, les élus rejettent plusieurs textes, dont le projet de loi Mobilités

14/09/2018

Normes : dix ans de travail du Cnen pour « le retour à la raison »

29/06/2018

Le Cnen salue un effort sur le nombre et le coût des normes nouvelles en 2017

11/04/2018

Le droit de dérogation des préfets concernera entre autres le logement, l'urbanisme, l'environnement et l'octroi de subventions

22/01/2018

Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard repartent en mission

15/01/2018

Normes : tout nouveau projet de loi devra inclure des mesures de simplification

12/09/2017

Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre

28/07/2017

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

27/07/2017

L'exécutif se lance dans la chasse aux normes

07/07/2017

« La simplification des normes, un impératif national » pour l'AMF, l'ADF et Régions de France

06/12/2016

Simplification des normes : 25 nouvelles mesures pour les collectivités

14/09/2016

Des premiers ateliers territoriaux sur la simplication des normes applicables aux collectivités

22/07/2016

Piscines : vers un allègement des normes de vidange

07/07/2016

Normes : le gouvernement promet de nouvelles mesures de simplification à l'automne

30/06/2016

Le Sénat propose d'accélérer les procédures d'urbanisme tout en stabilisant le droit

24/06/2016

Le Sénat et le CNEN signent une charte de partenariat sur les normes

09/02/2016

Urbanisme : une proposition de loi de simplification sera déposée d'ici l'été

04/02/2016

Conseil national d'évaluation des normes : l'AMF tape une nouvelle fois du poing sur la table

22/01/2016

Normes : Manuel Valls demande aux préfets « une interprétation facilitatrice »

18/01/2016

Normes : la saisine du Cnen par les collectivités assouplie