Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/09/2004 La « Haute autorité de lutte contre les discriminations » fera partie des premiers textes examinés par les députés lors de la rentrée parlementaire 20/04/2004 La Ville de Lyon adopte une charte d'éthique de la vidéosurveillance 27/11/2003 L'Assemblée nationale interdit la sonorisation des locaux des parlementaires, journalistes, avocats, notaires et médecins 12/07/2002 La Commission nationale de l'informatique et des libertés regrette que le gouvernement et le Parlement ne prennent pas toujours ses avis en compte « 1 2 »
