Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/07/2012 10 000 organismes ont désigné un Correspondant informatique et libertés (CIL) 11/07/2012 En 2011, la CNIL a enregistré un nombre record de plaintes et a procédé à 150 contrôles de dispositifs de vidéoprotection 16/04/2012 Traitement des données de la matrice cadastrale : la CNIL précise les traitements mis en œuvre par les communes, groupements dispensés de formalités préalables 11/04/2012 Loi sur le voile intégral: sur 354 femmes contrôlées pour dissimulation du visage dans l'espace public, 299 ont été verbalisées 03/02/2012 La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires 06/12/2011 Biométrie: la CNIL refuse l'utilisation du réseau veineux dans une cantine scolaire 11/04/2011 A compter d'aujourd'hui, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s'applique 16/03/2011 La Commission nationale de l'informatique et des libertés présente un dossier sur la biométrie et expose sa doctrine 31/03/2010 Pour le Conseil d'État, l'interdiction générale et absolue du port du voile intégral ne peut trouver aucun fondement juridique incontestable 29/03/2010 Voile intégral: le Conseil d'Etat écarterait une interdiction générale 23/06/2009 Les familles laïques demandent l'interdiction du voile intégral dans tous les espaces publics, y compris dans la rue 24/11/2008 Retrait du décret «EDVIGE»: le futur décret ne permettrait pas de centraliser des informations sur des personnes exerçant un mandat électif ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux 02/10/2008 Le Conseil régional Rhône-Alpes questionné sur la religion de ses employés 19/09/2008 Edvige: les personnes «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique» seront fichées dans des «répertoires administratifs» tenus dans les préfectures de région 19/05/2008 Informatique et libertés: la CNIL dresse le bilan de son activité en 2007 16/01/2008 Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) recommande aux communes et à leur groupement la désignation d'un correspondant "Informatique et libertés" 09/07/2007 Caméras, biométrie, etc. la CNIL lance une «alerte à la société de surveillance» 28/07/2006 Un maire ne devrait pas être rendu systématiquement destinataire des informations recueillies par les professionnels de l'action sociale, selon la CNIL 12/12/2005 Recours contre l'état d'urgence : les conditions nécessaires à la suspension ne sont pas réunies, estime le Conseil d'Etat 05/04/2005 Drapeaux en berne : polémique après la mort du pape « 1 2 »
