Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/12/2012 Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales 22/11/2012 Le Sénat modifie la composition des assemblées intercommunales 08/10/2012 Les intercommunalités réclament un calendrier pour leur élection au suffrage universel direct 24/09/2012 Assemblées communautaires : une nouvelle PPL pour assouplir les règles 12/09/2012 Mutualisation des services : « Un enjeu majeur pour les collectivités locales » 04/09/2012 Un colloque sur la mutualisation des services entre communes et intercommunalités 24/07/2012 Les sénateurs envisagent de «corriger certains dysfonctionnements liés aux conséquences de la suppression de la T.P.», notamment dans le cadre des projets de fusions de communautés 09/07/2012 La journée du Réseau des pôles métropolitains dresse un bilan de l'état d'avancement des projets de pôles 25/06/2012 Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer 25/06/2012 Comment réaliser la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre? Un document de la DGCL explique la procédure à suivre 14/06/2012 «Réseau des pôles métropolitains»: un séminaire se penche sur les politiques culturelles et touristiques 04/06/2012 La DGF des établissements publics de coopération intercommunale en 2012: une note de l'AMF 29/05/2012 Une circulaire précise les principes régissant la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes 11/05/2012 Dotation d'intercommunalité: la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible 16/04/2012 Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010 06/04/2012 Limitation du nombre de vice-présidents au sein du bureau des EPCI à fiscalité propre: le ministre des Collectivités territoriales explique à nouveau sa position 05/04/2012 Les montants de la dotation d'intercommunalité de chaque EPCI sont en ligne 27/03/2012 Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités: des précisions apportées par le ministre des Collectivités territoriales 26/03/2012 Taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre: une instruction commente la disposition 14/03/2012 Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 … 21 »
