Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/07/2003 L'Assemblée nationale abaisse à 33% le taux de participation validant un référendum local 15/07/2003 Les députés pourraient réduire à 40% au lieu de 50 % le seuil de participation requis pour conférer au référendum une valeur décisionnelle 28/05/2003 La Commission des lois du Sénat propose de rétablir le quorum de 50% d'électeurs inscrits pour l'adoption d'une décision par référendum local 16/04/2003 Les maires de villes moyennes publient «L'atlas des villes moyennes» 29/09/2000 Le Conseil constitutionnel juge "préoccupante" la "désaffection" des élus 26/09/2000 La carte de France des votes montre que les départements qui ont le plus voté sont situés dans le Sud-ouest et le Centre de la France et que l’abstention est la plus forte dans l’Est 11/09/2000 Non organisation du référendum : révocation et inéligibilité, menace Daniel Vaillant à l'intention des maires « 1 2 »
