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11/12/2017

Référendum en Nouvelle-Calédonie : un projet de loi pour fixer les règles

07/11/2017

Listes électorales en Nouvelle-Calédonie : un accord a été trouvé

11/01/2012

L'Assemblée nationale vote les modalités du référendum «d'initiative partagée» et modifie le droit applicable aux référendums locaux sur les modifications des limites des régions

03/12/2010

Le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre

28/11/2006

Munchhouse (Haut-Rhin) rejette par référendum un projet de porcherie industrielle

12/04/2006

Référendum sur le vote des étrangers de Stains : le tribunal suspend, le maire maintient

06/06/2005

Réferendum du 29 mai : le Conseil constitutionnel prononce 5 annulations de scrutin

30/05/2005

Dominique de Villepin souligne une présence plus affirmée pour le non dans les zones rurales que dans les zones urbaines

23/05/2005

Le décret du 17 mars 2005 organisant le référendum du 29 mai 2005 n'induit pas les électeurs en erreur

18/03/2005

Référendum du 29 mai 2005 : le dispositif qui sera mis en œuvre

06/07/2004

Référendum d'Aubagne : la municipalité maintient son projet, malgré le résultat négatif

05/07/2004

Les populations d'Aubagne et celle de Valréas rejettent par référendum les projets de leurs municipalités

06/05/2004

Après Saint-Rémy de Provence, un référendum à Aubagne et à Lancieux (Côtes-d'Armor)?

29/04/2004

Après le référendum de dimanche, le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Lucien Palix, démissionne de ses mandats de conseiller municipal et de maire

26/04/2004

Le premier des référendums d'initiative populaire s'est tenu à Saint-Rémy de Provence

08/12/2003

La Guadeloupe et la Martinique repoussent le projet de réforme institutionnelle

13/10/2003

Les élus guadeloupéens demandent une consultation de la population pour une évolution institutionnelle

25/07/2003

La loi organique sur le référendum local décisionnel prévoit un seuil de 50%

24/07/2003

Référendum local : le seuil de 50 % pour une valeur décisionnelle devrait être retenu

22/07/2003

Le Sénat rétablit à 50% le taux de participation validant un référendum local