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16/07/2019

Un rapport pointe les « relations tendues » entre l'Office national des forêts et les collectivités

02/07/2019

Forêts publiques : l'ONF confirmé comme gestionnaire unique mais son modèle va évoluer

19/04/2019

Vente de bois : les communes forestières vent debout contre l'encaissement des recettes par l'ONF

18/01/2019

Départ du directeur de l'ONF, l'avenir des forêts publiques en question

30/05/2017

Une instruction précise le process pour les documents d'aménagement des forêts communales

16/12/2016

Une nouvelle charte pour la forêt communale a été signée

10/04/2015

La forêt française malade d'un manque de réelle gouvernance

19/09/2014

Communes forestières : le gouvernement lève partiellement la menace

29/10/2013

Les communes forestières se félicitent du nouveau Plan bois

25/06/2013

De nouvelles propositions pour financer la politique forestière

06/02/2013

Relance du Conseil supérieur de la forêt

14/05/2012

Frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier: le décret prévoyant les modalités de recouvrement de la contribution à l'hectare est paru

07/03/2012

Code forestier: une circulaire présente la réforme du code forestier et une table de concordance des articles

06/03/2012

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à l'attention des communes forestières

21/10/2011

Le ministre de l'agriculture annonce qu'une réflexion sera menée sur la possibilité de confier la gestion des forêts aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines

30/09/2011

Le PLF 2012 instaure la contribution supplémentaire annuelle à l'hectare

23/09/2011

A compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare

25/05/2011

Avenir de l'ONF et de la politique forestière: le président de l'ONF auditionné par les députés

08/04/2011

Bruno Le Maire déclare son opposition à toute privatisation de l'Office national des forêts

18/01/2011

Non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières: le ministre de l'écologie répond à un député et fait un point sur la situation de l'ONF