Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/06/2011 La CCEN émet un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'un demandeur de l'allocation aux adultes handicapés 06/06/2011 Selon l'ADF, «malgré le moratoire, l'inflation normative nous envahit» 05/05/2011 Simplification des normes: le conseil des ministres fait le point sur l'avancement du moratoire et les conclusions du rapport Doligé 18/02/2011 Une circulaire du Premier ministre à l'attention des membres du gouvernement précise les conditions d'élaboration de nouvelles normes pour les collectivités locales et pour les entreprises 17/02/2011 Le 15 février, le Sénat a remis au Président de la République et au Premier ministre un rapport dans lequel il dénonce «la maladie de la norme» qui affecte les collectivités locales 24/09/2010 Moratoire sur les normes concernant les collectivités territoriales: une nouvelle circulaire précise aux ministres les procédures à suivre pour élaborer les actes réglementaires 17/09/2010 La délégation ministérielle à l'accessibilité publie une brochure faisant le point sur la mise en accessibilité au 31 décembre 2009 07/07/2010 Moratoire des normes réglementaires imposées aux collectivités locales: une circulaire du Premier ministre précise ses modalités de mise en œuvre 30/03/2009 Cinq représentants des collectivités et de leurs groupements à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 25/09/2008 La commission consultative d'évaluation des normes devrait permettre «une meilleure association des collectivités territoriales à l'élaboration des projets de textes les concernant» 12/06/2008 L'AMF demande pour les associations d'élus l'exonération de la cotisation à l'AFNOR et de la contribution aux frais de fonctionnement des commissions de normalisation 17/02/2006 Equipements sportifs : les grandes villes associées à la rédaction du guide des règles techniques 29/07/2005 La mise aux normes des équipements des marchés est en bonne voie, selon une étude 18/11/2004 Jean-Pierre Raffarin veut une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités » 17/11/2004 Jean-Pierre Raffarin veut une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités » 20/09/2002 Normes et réglementations européennes : les maires des villes moyennes appellent les collectivités locales à organiser et à renforcer leur influence 20/07/2001 Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC) animé par l'Association française de normalisation (AFNOR) prépare un guide méthodologique « 1 2 »
