AMF
Filtrer :

16/07/2008

Intervention des collectivités locales dans le secteur des salles de cinéma: le Conseil de la concurrence conseille de privilégier les «solutions les moins distorsives de concurrence»

04/07/2008

Le Sénat simplifie le régime des vide-greniers

27/06/2008

Les 71 pôles de compétitivité sont reconduits pour «trois ans»

19/06/2008

L'évaluation des mesures de sélection et d'accompagnement des 71 pôles de compétitivité labellisés montrerait un «succès» de cette politique

02/06/2008

Loi LME: François Fillon «ne veut pas que les maires soient les arbitres de la concurrence»

28/04/2008

Modernisation de l'économie: le texte va considérablement «assouplir» les règles régissant l'urbanisme commercial

31/03/2008

Les régions pressent le gouvernement et l'Europe de soutenir un service public régional de la formation

21/03/2008

Le projet de loi de modernisation de l'économie prévoit bien une réforme de l'urbanisme commercial

12/03/2008

Nouveaux projets de recherche et développement: le financement des collectivités pourrait dépasser 50% du total des financements de l'Etat

28/02/2008

STMicroelectronics: l'Etat prend 2,85% du capital et souhaite que des «négociations puissent être rapidement finalisées avec l'entreprise et les collectivités locales concernées»

27/02/2008

La Cour des comptes aurait lancé un audit de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)

27/02/2008

Emploi en zone rurale: le président de la République annonce des mesures pour les «prochains jours»

26/02/2008

Vers une réforme de l'urbanisme commercial?

25/02/2008

Le président de la République propose de créer un fonds national pour la réindustrialisation «aux côtés des collectivités et des entreprises»

25/01/2008

Commission relative à la libération de la croissance: de nouvelles réactions

24/01/2008

Conclusions de la Commission sur la libération de la croissance française: les collectivités locales fortement impliquées

24/01/2008

Le rapport de la Commission Attali et les collectivités locales: premières réactions

18/01/2008

Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes: Jacques Pélissard demande des éclaircissement à la ministre

02/01/2008

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux Commerciaux

10/12/2007

Contrats de projet Etat-régions (CPER): un échange de courrier entre l'ARF et le Premier ministre