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11/07/2003

Vote électronique : une première recommandation de la CNIL

05/06/2003

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi organique sur le référendum local décisionnel

02/06/2003

Référendum local : la Commission des lois du Sénat rétablit le quorum de 50% des inscrits

02/06/2003

L'expérience de vote électronique pour les Français aux Etats-Unis préfigure sa généralisation à l'ensemble de la population française, souligne Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères

20/05/2003

Le Conseil constitutionnel suggère de revoir le découpage des circonscriptions législatives

10/04/2003

Vote par procuration : la déclaration sur l'honneur remplacera les formalités actuelles

09/04/2003

Les députés adoptent le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales

08/04/2003

L'article censuré de la loi sur la réforme du scrutin régional une nouvelle fois soumis aux députés

07/04/2003

Seuil de 10% : le président de la République demande une nouvelle lecture du projet de loi

04/04/2003

Loi électorale : le Conseil constitutionnel censure le seuil de 10% d'inscrits

28/03/2003

Légalisation du vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger

20/03/2003

Les futures ordonnances assoupliront les conditions d'exercice du vote par procuration

13/03/2003

Le texte de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes définitivement adopté par le Parlement

07/03/2003

Le Sénat porte à six ans, au lieu de cinq, le mandat des conseillers régionaux

05/03/2003

Le Conseil Constitutionnel a surtout annulé plusieurs élections législatives lorsque l'écart entre les deux candidats est faible

05/03/2003

Scrutins européen et régional : le texte vise à lutter contre l'abstention, souligne N. Sarkozy devant le Sénat

11/02/2003

Réforme des scrutins : le cumul d'un mandat de parlementaire européen et d'une fonction exécutive locale serait rétabli

30/01/2003

Les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin

29/01/2003

La réforme des régionales fait l'unanimité contre elle

27/01/2003

Les élus de juin 2002 arrivent en tête dans les législatives partielles du week-end